L’encadrement juridique de la diffusion audiovisuelle sur le web

Interviewée le 13 janvier 2011 pour Micro Hebdo, Marie Soulez a apporté d’utiles précisions sur la réglementation applicable à la diffusion de contenus audiovisuels en ligne. Il lui a été demandé si, en l’état actuel de la jurisprudence, un internaute pouvait regarder un match de football retransmis en direct sur un site non officiel sans contrevenir à la loi. Ce à quoi elle a répondu par l’affirmative. Certains internautes recourant à des services gratuits ou payants leur permettant de masquer leur adresse IP, donc leur origine géographique, et ainsi de visionner des programmes disponibles à l’étranger, Marie Soulez a réaffirmé l’illégalité d’un tel procédé au regard des législations américaines et européennes.

Marie Soulez pour Micro Hebdo, le 13 janvier 2011

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