La Cnil a publié sur son site un article sur les données personnelles collectées par les communes lors des inscriptions scolaires. Elle indique que ces informations ne doivent pas être excessives ou intrusives et doivent être traitées par les communes en conformité avec la loi « Informatiques et Libertés », en particulier au regard de la durée de conservation et des règles d’archivage, de sécurité des transmissions de données et d’information relative au droit d’accès.
Cnil, Communiqué du 30 septembre 2010