Les lois antipiratage Hadopi et l’entreprise

Petit-déjeuner du 9 février 2011 – Laurence Tellier-Loniewski a animé, aux côtés des membres de l’Hadopi, un petit-déjeuner débat consacré aux obligations résultant pour les entreprises des lois Hadopi 1 et 2, qui marquent une « nouvelle donne » dans le droit de la sécurité des systèmes d’information au sein des entreprises et des organisations. Il appartient dorénavant aux entreprises de veiller à ce que leur accès au réseau internet ne soit pas utilisé pour commettre des actes de contrefaçon.

Quelles sont pour l’entreprise, les obligations découlant des lois antipiratage ?

Que risque l’entreprise qui n’a pas mis en œuvre les logiciels certifiés Hadopi ?

Le risque de suspension de l’abonnement à internet est-il réel ?

Qui est responsable d’une utilisation illicite de l’accès internet de l’entreprise ? Le chef d’entreprise, la DSI, la direction juridique ?

Les délégations pénales sont-elles possibles en matière de sécurité ?

Quelles sont les mesures à mettre en place pour prévenir les dérives ?

Comment réagir en cas de réception d’un avertissement ?

Telles sont les questions qui ont été abordées lors du petit-déjeuner.

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