licenciement après consultation d'un mel personnel du salarié

Droit social

Licenciement

Licenciement après consultation d’un mél personnel à l’insu du salarié

Une salariée engagée par une filiale de la société Carrefour a été licenciée par la maison mère pour faute grave, motifs pris d’une absence de 6 jours qui n’aurait prétendument été justifiée qu’a posteriori, d’une absence à une réunion, d’un retard sur son lieu de travail et enfin pour avoir tenu des propos au terme d’un mél intitulé « A vos agendas, on va rigoler !!!!!!!!!!! ». La salariée a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la mise en cause des sociétés et la condamnation solidaire à l’indemniser de son licenciement sans cause. Le Conseil de prud’hommes, a mis hors de cause la filiale et condamné la maison mère considérant le licenciement sans cause réelle ni sérieuse. La société a fait appel du jugement. La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement, augmentant le montant de l’indemnité de licenciement. Sur le grief tiré des prétendus propos injurieux découverts dans un courriel de la salariée, la Cour relève qu’il était adressé à trois collègues cadres comme l’intéressée, que le contenu se voulait humoristique et qu’il s’agissait donc d’un message à caractère personnel.

CA Paris 11 mars 2008

Paru dans la JTIT n°78-79/2008 p.9

(Mise en ligne Mars 2008)