Licenciement pour propos injurieux dans l'entreprise

Droit social

Licenciement

Licenciement pour propos injurieux se rattachant à la vie de l’entreprise

La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui a considéré que les propos injurieux tenus par un salarié, concernant sa supérieure hiérarchique et prononcés en dehors du temps et du lieu de travail, devant trois adultes qu’il était chargé d’encadrer, se rattachent à la vie de l’entreprise. Ces agissements, qui ne relèvent donc pas de la vie personnelle du salarié, constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cass. soc. 10 décembre 2008

Paru dans la JTIT n°85/2009 p.10

(Mise en ligne Janvier 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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