La pratique montre une extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique par les visiteurs au sein du musée. La réaction des musées nationaux ou internationaux varie de l’interdiction à l’autorisation totale ou partielle.
Prise en compte de l’extension de l’usage photographique au sein du musée. Il semble néanmoins qu’un mouvement s’opère en France de levée de l’interdiction des photographies dans nombre de musées (1).
Que dit la loi en France ? Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit lorsqu’elles présentent un caractère original (2) et ce pendant une durée légale définie. Il y a lieu donc de distinguer au sein d’un musée les œuvres tombées dans le domaine public et celle qui ne le sont pas.
Par ailleurs, il convient de distinguer le type de reproduction photographique envisagée par le visiteur. S’il s’agit de photographies à usage commercial ou collectif (publication d’un catalogue photos destinés à la vente, photographies professionnelles, etc.), une autorisation devrait être demandée à l’auteur de l’œuvre ou à son représentant.
Lorsque la reproduction photographique est effectuée par un particulier à des fins personnelles, un tel usage est autorisé sur un plan juridique car les dispositions du Code de la propriété intellectuelle autorisent expressément la réalisation d’une copie privée d’une œuvre divulguée.
La sécurité des biens publics et le confort de visite et la sécurité des œuvres sont également invoqués par les musées pour interdire les photographies ou l’usage de certains accessoires (bras télescopique dits « selfie stick », usage de flash, etc.).
Charte tous photographe ! Face au débat existant, le ministère de la Culture et de la Communication a publié, en juillet dernier, une charte des bonnes pratiques photographiques dans les musées et les monuments nationaux. Cette charte présente en 5 articles les engagements réciproques entre les établissements et les visiteurs-photographes. Celle-ci est fondée sur un engagement d’information et de transparence des motifs de refus ou d’autorisation ainsi que notamment sur le respect des règles de civilité dans les lieux de visite du patrimoine. Elle n’autorise que les prises de vue de basse qualité excluant la photographie professionnelle.
Naïma Alahyane Rogeon
Lexing Droit Design et Création
(1) Tout dernièrement le musée d’Orsay autorise ses visiteurs à prendre des photographies rejoignant un nombre important de musées français comme le Louvre, le Musée des arts décoratifs, le Musée des arts et métiers.
(2) CPI, art. L111-1.