Le Ministère du Travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement en entreprise, se substituant à celui qui avait été publié le 3 mai 2020.
Assouplissement des règles précédemment édictées
Le nouveau protocole de déconfinement à destination des entreprises publié le 24 juin 2020 vient se substituer au protocole du 3 mai. Il remplace également les 90 guides métiers élaborés par le Ministère du Travail en partenariat avec les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Ces textes n’ont plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.
Un protocole de déconfinement prenant en compte l’évolution de la situation sanitaire
Le protocole de déconfinement du 24 juin 2020 vient assouplir les règles et recommandations édictées par le Ministère du Travail à destination des entreprises. Il vise à faciliter la reprise ou la poursuite de l’activité dans le contexte du déconfinement. Enfin, il prendre en compte les évolutions de la situation sanitaires observées durant les dernières semaines.
Cet assouplissement ne signifie pas que les risques liés à l’épidémie de Covid-19 ont disparus. Il appartient en effet à chacun de rester vigilant. Néanmoins, la situation sanitaire s’améliore significativement pour le moment. Il appartenait au Ministère du travail de donner un cadre plus souple aux entreprises afin de les accompagner et de les encourager à reprendre ou poursuivre leur activité dans des conditions moins contraignantes.
Les mesures phares à retenir
Le nouveau protocole de déconfinement permet un retour à la normalité de l’activité économique. Il maintient la mise en garde des entreprises en leur imposant les recommandations et obligations suivantes :
- Maintien du respect des gestes barrière sur les lieux de travail avec certains allègements :
- La distance d’au moins un mètre entre les personnes reste la même mais le respect des 4 m² entre chaque personne est passé au rang d’outil proposé à titre indicatif ;
- Dans le cas où le respect de la distance d’un mètre entre chacun ne peut être assuré de manière efficiente, le port du masque reste obligatoire ;
- Le télétravail n’est plus la norme mais reste un outil à privilégier. Il peut également être utilisé comme solution pour un retour progressif ou alterné à l’activité présentielle habituelle lorsqu’il est possible ;
- Les personnes à risques doivent pouvoir continuer à télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée ;
- Protocole de prise en charge d’une personne déclarant les symptômes et des personnes entrées en contact avec elle.
Enfin, il comporte également des annexes sur :
- les « bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes » ;
- les recommandations en matière de « nettoyage/désinfection des surfaces et aération des locaux » et de port des « masques ».
Emmanuel Walle
Elena Blot
Lexing Droit social numérique