Les conditions Facebook en matière de jeux concours viennent d’être modifiées. Jusqu’à présent, pour pouvoir organiser un jeu concours sur Facebook, il était nécessaire d’utiliser une application tierce. A défaut, les sociétés organisant un jeu concours directement sur leur « Pages », sans passer par une application dédiée, risquaient de voir leur compte désactivé par Facebook sans préavis.
Une grande marque française d’habillement en a fait l’amère expérience, Facebook ayant désactivé sa page Facebook en décembre 2010 (alors que celle-ci comptait pourtant pas moins de 130 000 fans) faute pour elle d’avoir respecté les règles promotionnelles de Facebook.
Ladite marque animait en effet régulièrement ses Pages avec des jeux-concours et des applications ludiques. A l’époque (règlement en date du 1er décembre 2010), les Conditions applicables aux Pages Facebook précisait: « Nous pourrons retirer tout matériau lié à la promotion ou désactiver votre page, votre application ou votre compte si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous enfreignez l’un de nos règlements ».
Tel n’est plus le cas depuis le 27 août 2013. Sous le titre alléchant de « It’s now easier to administer promotions on Facebook », Facebook annonce avoir mis à jour ses conditions afin « de permettre aux entreprises de toute taille de créer et d’administrer des jeux concours sur la Timeline de leur Pages fan ».
Plus précisément, Facebook indique que désormais il sera possible aux entreprises organisant un jeu concours de :
- collecter et utiliser les données récoltées sur la page Fan ;
- valider des inscriptions par le biais de messages privés d’utilisateurs ;
- utiliser les like comme mécanique de vote ;
- valider les inscriptions par biais de publication et de commentaires d’utilisateurs sur la Page Fan ;
- demander aux fans de la Page de répondre à la question posée dans le cadre du jeu concours en commentant une publication.
Ces nouvelles dispositions excluent cependant de :
- administrer des jeux concours sur une page personnelle ;
- demander à des fans de se « taguer » sur des contenus (image de produit par exemple) pour valider leur inscription à un concours ;
- inciter des fans à partager le jeu concours sur leur mur personnel comme droit d’entrée au jeu concours (ex : « partagez sur votre journal… ») ou pour influencer les résultats d’un jeu concours (ex : « partagez sur le journal de votre ami pour … »).
Enfin, Facebook renvoie à ses Facebook Promotion Guidelines pour plus d’information.
S’il est vrai que les règles Facebook en matière de jeu-concours se trouvent assouplies, les sociétés souhaitant créer et administrer des jeux concours sur la Timeline de leur Pages fan doivent néanmoins rester prudentes, d’autant plus si celles-ci souhaitent agir sans avoir recours à une application tierce. En effet, en pareille hypothèse, il sera de leur seule responsabilité de s’assurer que le jeu concours organisé est en conformité :
- avec les règles promotionnelles de Facebook ;
- avec le droit français, le non-respect des dispositions en matière de jeu concours étant pénalement sanctionné ;
- mais aussi avec le droit de chacun des pays visés par le jeu concours organisé, si le jeu organisé a une vocation internationale.
Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit du numérique