Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre lettre JurisTendances Informatiques et Télécoms du mois de janvier 2024, la JTIT 247 :
- Départ de la prescription en contrefaçon pour un délit continu,
- La protection des données et des images des clients des Maisons de luxe,
- Data Act : le cadre européen des données produites par l’IoT,
- Parution du Guide des écoles 2024 de Planète Robots,
- Le greenwashing : une pratique commerciale trompeuse,
- IOT le Cyber Resilience Act s’applique aux produits connectés,
- IA génératives, conscience et droit,
- Les services d’IA générative en Chine ont leur règlementation,
- Naissance de l’office anti-cybercriminalité et du commandement dans le cyberespace.
Ce numéro comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés :
Data Act, règlement sur les données, Conception addictive des services en ligne, Traitements de données personnelles, Cybercriminalité, Responsabilité du responsable du traitement pour le traitement effectué par un sous-traitant, Scoring, DPO, Vidéoprotection.
Enfin, signalons nos prochains événements (webinaires gratuits) :
- Alexandra Massaux anime une Conférence Lexing « Règlement DSA : le cadre européen de régulation des services numériques », le mercredi 17 janvier 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
- Virginie Bensoussan-Brulé et Jérémy Bensoussan animent une Conférence Lexing intitulée « Intelligence artificielle & Data privacy : comment être en conformité avec le RGPD » le mercredi 24 janvier 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
- Anne-Katel Martineau anime une conférence Lexing sur « Le nouveau régime juridique des influenceurs », le mercredi 31 janvier 2024 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
- Raphaël Liotier anime une Conférence Lexing « Faire face aux cybermenaces en entreprise : stratégies et réponses post-attaque », le mercredi 7 février 2024 de 9h à 11h en visioconférence.
JurisTendances Informatique et Télécoms (JTIT 247), janvier 2024.
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