Parution de la lettre JTTIL 216 – Mars 2021

JTTIL 210

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 216) :

  • Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
  • La classification des différents actifs numériques
  • Focus : les procédures de contrôle de l’AFA
  • Shrems II : une opportunité pour le cloud souverain
  • Certificats de vaccination : les recommandations du réseau eHealth
  • Diffamation par une élue sur Facebook et excuse de bonne foi

Mais également :

  • Le rapport Bothorel pour une politique publique de la donnée
  • Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil
  • Les fichiers de sécurité publique et les données personnelles
  • etc.

De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 216

  • Neutralité du net en Californie ;  Condamnation d’un géant du e-commerce ; Brexit et Transfert de données ; Projet de loi 4D et simplification des procédures Cnil  ; Internet fixe par satellite ; Panorama du cybercrime 2020 ; Plan de relance spatial du CNES ;  etc.

Signalons aussi nos prochains petits-déjeuners débats qui se tiennent désormais en visioconférence, crise sanitaire oblige. Faites donc le point en vous inscrivant :

  • Les aspects juridiques et techniques des noms de domaine, Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon, le 10 mars 2021 ( Programme et inscription)
  • Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? Anne Renard, le 17 mars 2021 (Programme et inscription)
  • Fin de la saga sur la conformité des cookies ? Céline Avignon, le 31 mars 2021 (Programme et inscription)
  • Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ? Frédéric Forster, le 7 avril 2021 (Programme et inscription)

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 216), Mars 2021.

Enfin, nous vous rappelons que les lettres JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés sont mises en ligne gratuitement. Chaque mois, les professionnels du droit des technologies avancées Lexing Alain Bensoussan – Avocats y présentent l’actualité de leur domaine d’activité.

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