Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 216) :
- Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
- La classification des différents actifs numériques
- Focus : les procédures de contrôle de l’AFA
- Shrems II : une opportunité pour le cloud souverain
- Certificats de vaccination : les recommandations du réseau eHealth
- Diffamation par une élue sur Facebook et excuse de bonne foi
Mais également :
- Le rapport Bothorel pour une politique publique de la donnée
- Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil
- Les fichiers de sécurité publique et les données personnelles
- etc.
De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 216
- Neutralité du net en Californie ; Condamnation d’un géant du e-commerce ; Brexit et Transfert de données ; Projet de loi 4D et simplification des procédures Cnil ; Internet fixe par satellite ; Panorama du cybercrime 2020 ; Plan de relance spatial du CNES ; etc.
Signalons aussi nos prochains petits-déjeuners débats qui se tiennent désormais en visioconférence, crise sanitaire oblige. Faites donc le point en vous inscrivant :
- Les aspects juridiques et techniques des noms de domaine, Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon, le 10 mars 2021 ( Programme et inscription)
- Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? Anne Renard, le 17 mars 2021 (Programme et inscription)
- Fin de la saga sur la conformité des cookies ? Céline Avignon, le 31 mars 2021 (Programme et inscription)
- Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ? Frédéric Forster, le 7 avril 2021 (Programme et inscription)
JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 216), Mars 2021.
Enfin, nous vous rappelons que les lettres JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés sont mises en ligne gratuitement. Chaque mois, les professionnels du droit des technologies avancées Lexing Alain Bensoussan – Avocats y présentent l’actualité de leur domaine d’activité.
Pour recevoir la lettre mensuelle JTTIL et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies, vous pouvez donc vous inscrire en ligne : lien.
Par ailleurs, n’hésitez pas à nous suivre également sur nos réseaux sociaux, notre chaîne YouTube et notre site internet.