Alain Bensoussan anime le 11 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Informatique et libertés : bilan d’activité de la Cnil
2018 restera comme l’année de l’entrée en application effective du RGPD et celle d’une phase de transition entre l’ancienne législation et la nouvelle.
La Cnil a rendu public en avril son dernier bilan d’activité. En 2018, la Cnil a utilisé ses nouvelles prérogatives en adoptant les premières sanctions dans le nouveau cadre répressif. Elle a ainsi procédé à 49 mises en demeure, dont cinq concernent le secteur de l’assurance. Au total, l’autorité a prononcé dix sanctions pécuniaires (dont 9 publiques) à l’encontre d’entreprises.
Le dernier rapport d’activité de la Cnil montre une hausse considérable des plaintes (+32,5 %) dont un tiers concerne la diffusion de données sur internet, 21 % concerne la prospection (notamment pas SMS), 16,5 % le secteur du travail (vidéosurveillance, géolocalisation, cybersurveillance) et 8,9 % le secteur des banques et du crédit (fichiers d’incidents de la Banque de France).
Par ailleurs, au cours du dernier trimestre 2018, la Cnil signale avoir reçu de nombreuses demandes de particuliers ; ces dernier désireux d’exercer leurs droits (accès, opposition, portabilité) et d’obtenir des conseils pour faire aboutir leur demande.
Quelles perspectives : stratégie de contrôle de la Cnil pour 2019
La Cnil vient de mettre en ligne son sa stratégie de contrôle pour 2019.
Cette année, la Commission a annoncé concentrer son action sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD :
- le respect des droits des personnes (droit d’accès, à l’oubli, à la portabilité des données, etc.) ;
- le traitement des données des mineurs (réseaux sociaux, biométrie dans les écoles, etc.) ;
- la répartition des responsabilités entre responsable de traitements et sous-traitants (contrats de sous-traitance).
Dans le cadre de ce petit-déjeuner débat, nous vous proposons de préciser les actions à mettre en œuvre pour assurer la conformité de vos activités à la nouvelle réglementation Informatique et libertés.
Le petit-déjeuner débat aura lieu le 11 septembre de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h) dans nos locaux, situés Immeuble Cap Etoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
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