poles de compétitivité et plan ecotech 2012

Propriété intellectuelle

Pôles de compétitivité

Le plan « ecotech 2012 » : un plan en faveur des éco-industries et des pôles de compétitivité

Le 2 décembre 2008, à l’occasion de la deuxième réunion du Comité stratégique des Eco-Industries (COSEI), le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, Monsieur Luc Chatel, et son homologue du ministère de l’Ecologie, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ont annoncé l’adoption par le Gouvernement d’un plan « Ecotech 2012 ». Ce plan a pour objectif de favoriser le développement des éco-industries, ces entreprises qui ont, selon la définition donnée par l’OCDE/EUSTAT, pour activités de produire « des biens et services capables de mesurer, prévenir, limiter ou corriger les impacts environnementaux tels que la pollution de l’eau, de l’air, du sol, ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux éco-systèmes ». Le plan « Ecotech 2012 » comporte un ensemble de six mesures, destinées notamment à faire connaître et à structurer le secteur des éco-industries (définition d’un référentiel des éco-activités), à améliorer l’accès au financement pour les entreprises, ainsi qu’à soutenir et renforcer l’innovation en ce domaine.

Dans ce cadre, la Direction générale des entreprises (DGE) est chargée de lancer, début 2009, en lien avec l’OSEO et l’ADEME, un appel à projets « écotechnologies » pour les projets de recherche et développement dans les domaines de la prévention, de la mesure et de la lutte relatives aux pollutions locales (air, eau, déchets…) ; une enveloppe de 30 millions d’euros sur trois ans est dédiée à cet appel à projets. Afin de renforcer la dynamique et d’aider à la structuration du secteur, la DGE est également chargée de mettre en place un groupe de travail et de concertation entre les pôles de compétitivités concernés par les écotechnologies. L’objectif est d’aboutir à :

  • une charte de coopération renforcée entre pôles (sur le modèle de celle signée dans le domaine de l’aéronautique),
  • la labellisation éventuelle d’un ou plusieurs pôles « écotechs » et la structuration des compétences en matière d’écotechnologies sur le territoire,
  • la mise en place rapide et le financement d’outils de création de nouvelles entreprises, en lien étroit avec la communauté des financeurs (ex : business angels),
  • la mise en place d’outils de valorisation de la recherche publique, de type incubateurs, sur les écotechnologies.

    L’ensemble de ces mesures devra être opérationnelle dès le premier semestre 2009.

    Communiqué de presse du Ministère du développement durable

    (Mise en ligne Janvier 2009)

    Autres brèves

  • Alain Bensoussan

    Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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