Publication d’un rapport sur les contrats de performance énergétique

Un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE), réalisé par Olivier Ortega, a été présenté le 11 mars 2011 à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Ce rapport, constitué de deux parties distinctes, dresse un état des lieux tel qu’il ressort des auditions conduites du 1er septembre 2010 au 15 décembre 2010, qui ont permis d’identifier les freins juridiques, économiques, financiers et techniques à la passation de contrats de performance énergétique, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Au vu de cette analyse, il formule, en seconde partie, seize recommandations portant respectivement sur les actions pédagogiques à entreprendre, les adaptations juridiques à apporter, ainsi que les modes innovants de financement à rechercher, en vue d’inciter à la conclusion de CPE dans le cadre d’opérations de réhabilitation énergétique de bâtiments publics.

Selon le rédacteur du rapport, « les contrats de performance énergétique sont à même de jouer un rôle pivot dans la réalisation des objectifs de réduction des consommations d’énergie du secteur énergivore du bâtiment », fixés par le Grenelle de l’environnement. Les collectivités territoriales étant peu nombreuses à être liées à une entreprise privée sous cette forme, nul doute que le rapport d’Olivier Ortega devrait être suivi d’effet.

Rapport de mars 2011

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