Publication d’un rapport sur les contrats de performance énergétique
Un rapport sur les contrats de performance énergétique (CPE), réalisé par Olivier Ortega, a été présenté le 11 mars 2011 à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Ce rapport, constitué de deux parties distinctes, dresse un état des lieux tel qu’il ressort des auditions conduites fin 2010. Ces dernières ont permis d’identifier les freins juridiques, économiques, financiers et techniques à la passation de tels contrats ; et ce, quel que soit le secteur privé ou public.
Outil de la loi Grenelle I, le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. Ces contrats sont passés entre un maître d’ouvrage et un opérateur.
Actions pour développer les contrats de performance énergétique
Au vu de cette analyse, il formule, en seconde partie, seize recommandations portant respectivement sur les :
- actions pédagogiques à entreprendre,
- adaptations juridiques à apporter,
- modes innovants de financement à rechercher.
Des actions en vue d’inciter à la conclusion de CPE dans le cadre d’opérations de réhabilitation énergétique de bâtiments publics.
Selon le rédacteur du rapport : « les contrats de performance énergétique sont à même de jouer un rôle pivot dans la réalisation des objectifs de réduction des consommations d’énergie du secteur énergivore du bâtiment« .
Les collectivités territoriales sont peu nombreuses à être liées à une entreprise privée sous cette forme. Nul doute que le rapport d’Olivier Ortega sera suivi d’effet.