Rapports IA : prémisses d’une réglementation américaine
Les USA songent progressivement à la réglementation sur l’intelligence artificielle avec la sortie de deux rapports.
En effet, en octobre 2016, l’administration Obama a publié deux rapports sur l’intelligence artificielle : « Preparing for the future of AI » (1) et « The national AI R&D strategic plan » (2).
Alors que le premier s’attache aux applications de l’intelligence artificielle pour l’intérêt général et à son adaptation dans le système de régulation actuel, le second se concentre sur les besoins scientifiques et technologiques de l’intelligence artificielle, afin d’optimiser les investissements de recherche et développement sur le sujet.
Rapports IA : le rapport “Preparing for the future of AI”
“Preparing for the future of AI” est un rapport qui analyse les différents impacts économiques, sociaux et sociétaux de l’intelligence artificielle dans nos vies.
Parmi ces points transparaît le débat de savoir comment adapter la législation aux nouveaux risques posés par cette technologie, sans pour autant freiner le développement du secteur avec d’importants coûts de mise en conformité ou de nouveaux obstacles légaux.
Le rapport recommande ainsi de développer une réglementation qui réussisse le pari d’encourager l’innovation tout en protégeant le public.
Le gouvernement américain exprime, dans ce rapport, sa vision de n’avoir qu’un rôle régulateur minimal. En effet, il ne souhaite pas faire obstacle au développement de l’intelligence artificielle en la bridant de trop. Il encourage ainsi à développer une réglementation minimale et à la rattacher, lorsque cela est possible, à des schémas préexistants, comme dans l’industrie de l’automobile ou de l’aviation pour les véhicules autonomes.
Le gouvernement définirait donc le cadre dans lequel l’intelligence artificielle doit être utilisée et les données à caractère personnel collectées. En somme, le développement de l’intelligence artificielle par les entreprises privées ne devrait pas être perturbé par un contrôle gouvernemental omniprésent.
Rapports IA : le rapport “The national AI R&D strategic plan”
Le rapport de R&D établit, quant à lui, un plan d’objectifs pour la recherche sur l’intelligence artificielle financée au niveau fédéral. Le but de ces programmes de recherche est évidemment d’œuvrer à trouver de nouvelles utilisations de l’intelligence artificielle qui bénéficient à la société tout en minimisant ses impacts négatifs.
Le rapport recommande à ce titre 7 stratégies à adopter pour le développement de l’intelligence artificielle :
- des plans d’investissements à long terme ;
- des méthodes de collaboration entre l’homme et l’intelligence artificielle ;
- une meilleure compréhension et communication des implications éthiques, légales et sociétales de cette technologie ;
- s’assurer de la sécurité et de la sûreté de ce type de systèmes ;
- le développement d’ensembles de données ouverts et publics et d’espace de tests pour l’intelligence artificielle ;
- l’évaluation des technologies de l’intelligence artificielle par des standards et des études de marché ;
- une meilleure compréhension des besoins des chercheurs en R&D autour de l’intelligence artificielle.
Vers une réglementation en 2017 ?
La publication de ces deux rapports traduit donc la volonté américaine de réglementer sous peu le secteur croissant de l’intelligence artificielle, de manière assez libérale. S’ils ont été publiés à la fin du mandat de Barack Obama, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement Trump pour faire de ce souhait une réalité.
Marie Soulez
Julie Langlois
Lexing Propriété intellectuelle Contentieux
(1) US Report « Preparing for the future of artificial intelligence« , 2016
(2) US Report « The national artificial intelligence research and development strategic plan« , 2016