Le réseau Lexing vous informe sur la géolocalisation des salariés

Ce numéro spécial international précise les risques d’atteinte à la vie privée engendrés par l’utilisation de dispositifs de géolocalisation dans le cadre professionnel.

L’utilisation de données de localisation dans le contexte professionnel a connu un accroissement spectaculaire. Parce qu’ils coûtent de moins en moins chers et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation, qui peuvent être installés sur les appareils fournis aux salariés (téléphones portables, etc.) ou dans les véhicules (de fonction ou personnel) utilisés par ces derniers, ont séduit les chefs d’entreprises.

Or, la géolocalisation des salariés comporte des risques inhérents à leur liberté d’aller et de venir et à leur vie privée. Conscients de ces risques et animés par la volonté de préserver les droits fondamentaux du salarié, de nombreux pays ont ainsi encadré les modalités de mise en œuvre des dispositifs de géolocalisation par les employeurs.

En France également, la géolocalisation des salariés est devenue une pratique répandue dans le monde du travail. L’encadrement législatif d’un tel dispositif constitue un enjeu majeur au regard du droit au respect de la vie privée des salariés.

Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle à travers le monde. Les pays suivants ont contribué à ce numéro : Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Costa Rica, Espagne, France, Grèce, Nouvelle-Calédonie.

Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°13 décembre 2016