Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020

Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.

EUROPOL est une agence européenne de police criminelle basée à La Haye aux Pays-Bas, créée en 1999, qui facilite l’échange de renseignements entre les différentes polices de l’Union Européenne notamment en matière de trafic de stupéfiants, de terrorisme et de criminalité internationale. Le développement de la criminalité interétatique européenne et de la cybercriminalité ont permis d’étendre ses pouvoirs.

EUROPOL a créé l’« Intellectual Property Crime Coordination Center » (IPC3), chargé plus particulièrement de lutter contre la contrefaçon au sein de l’UE. Cet organisme a apporté une contribution significative dans des affaires importantes de violation de propriété intellectuelle.

Les représentants des autorités judiciaires des Etats Membres de l’UE travaillent en étroite collaboration avec des organismes privés. Cette union inédite entre des organismes privés et des autorités publiques se matérialise par plusieurs évènements organisés tous les ans qui rassemblent à la fois des représentants des titulaires de droit et des représentant des Etats ou des autorités judiciaires comme par exemple les conférences « IN OUR SITE (IOS) »  ou « IP CRIME ».

La conférence IN OUR SITE

La conférence annuelle « IN OUR SITE » se tient au siège social d’EUROPOL à La Haye depuis 2012. Elle s’est spécialisée dans la saisie et la désactivation de noms de domaine de sites internet contrefaisants. C’est l’occasion de faire le point sur le nombre de sites internet désactivés par les autorités chaque année.

5 sites ont été désactivés en 2012, 328 en 2013, 690 en 2014, 20520 en 2017 et 33600 en 2018.

Du fait de la pandémie, IOS XI s’est tenue virtuellement les 16 et 17 juillet 2020. Selon EUROPOL, 21910 sites contrefaisant ont été désactivés en 2019 (1). Ces sites concernaient la vente de :

• 22 614 produits cosmétiques,
• 22 042 accessoires pour téléphones mobiles,
• 69 657 flacons de parfum,
• 8 929 articles vestimentaires,
• 7 480 boîtes à lessive,
• 4 800 boîtes de préservatifs.

Des sites désactivés en plus grands nombre

Cet accroissement du nombre de sites impactés démontre que les procédures de désactivation de noms de domaine se sont industrialisées entre les titulaires de droit, les autorités publiques et l’industrie des noms de domaine.

Concrètement les titulaires de droit -en général les mieux informés du nom des sites contrefaisants les plus actifs dans leur domaine-, alimentent les autorités européennes qui se tournent ensuite vers l’industrie des noms de domaine localisée sur tout le territoire européen pour désactiver rapidement les sites contrefaisants. Ce système a des avantages certains quand les administrateurs des sites contrefaisants ne sont pas identifiables ou lorsqu’ils sont identifiés en dehors de l’UE comme en Chine, principal pourvoyeur de contrefaçons au monde.

C’est également l’occasion de partager les expériences et les procédures applicables en Europe pour désactiver les sites contrefaisants.

La conférence IP Crime

Depuis 2017, EUROPOL organise durant 2 jours, en collaboration avec les autorités locales des différents pays ainsi qu’avec la coalition internationale contre la contrefaçon (IACC) une conférence sur les problèmes de contrefaçon rencontrés à travers l’Europe.

La 4^e édition s’est tenue de manière totalement virtuelle en novembre 2020. Parmi les grandes tendances de 2020, la Chine reste un pourvoyeur important de produits contrefaits. L’Inde a fait également une percée importante notamment dans la vente de médicaments contrefaits.

Les nouveautés concernent les différents canaux de ventes de contrefaçon qui passent par les marketplaces des réseaux sociaux (Facebook, Snapchat). En effet, les contrefacteurs n’utilisent plus leurs propres sites (probablement désactivés dans IOS) mais plutôt les marketplaces pour élargir leur clientèle.

Contrefaçon et piraterie

Les titulaires de droit surveillent donc la vente de leurs marques sur ces nouvelles plateformes de vente et notifient les annonces contrefaisantes à leurs services « ABUSE » en vue de leur suppression. Cette surveillance demande des moyens importants de la part des marques. Elle nécessite aussi une capacité de réactivité des réseaux sociaux pour être efficace.

L’autre tendance de la dernière conférence d’IP CRIME est la lutte accrue contre le phénomène pirate de l’IPTV.

L’IPTV consiste à accéder à l’ensemble des chaînes de télévision proposées par différentes plateformes de cinéma sans respect de la chronologie des médias (2), ou à des rediffusions sportives et ce, sans avoir à payer pour chaque abonnement. Proposés en dehors de toutes autorisation des chaînes de TV et des producteurs de cinémas, ces abonnements passent par des systèmes mafieux de plus en plus industrialisés. Les abonnements peuvent être souscrits par l’intermédiaire de boîtiers multimédias pré-paramétrés comme des « KODI » qui se connectent à des sites de streaming non autorisés.

EUROPOL a ainsi mené plusieurs raids (3) pour déconnecter des réseaux de streaming pirates très rémunérateurs pour leurs administrateurs (4).

EUROPOL n’a pas encore annoncé la reprise des conférences IOS ou IP CRIMES en présentiel ; mais nul doute que la lutte contre ces phénomènes devrait encore s’accélérer.

Anthony Sitbon Directeur du département Sécurité Lexing Technologies

Notes

(1) Operation in our sites takes down 21 910 websites selling counterfeit goods, Communiqué Europol du 30-11-2020.
(2) La chronologie des médias est issue de la loi 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée à plusieurs reprises au fur et à mesure de l’arrivée de nouveaux modes de consommation des vidéos. Cette loi impose le respect d’un délai entre la sortie en salle et la sortie en vidéo à la demande.
(3) Illegal streaming service with over 2 million subscribers worldwide switched off, Communiqué Europol du 10-06-2020.
(4) Illegal streaming service with over 2 million subscribers worldwide switched off, Vidéo Europol du 10-06-2020, pour un exemple vidéo d’un raid de la police espagnole assistée d’EUROPOL.