Un futur cadre juridique européen pour la robotique

Un futur cadre juridique européen pour la robotiqueLe Parlement européen veut encadrer la robotique et faire des robots des « personnes électroniques » soumises  au droit civil.

C’est le thème abordé par  Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots.

La robotique et l’intelligence artificielle à usage civil

Robot-machine ou nouvelle espèce d’être artificiel ? Si les robots sont amenés à cohabiter avec nous, faut-il les doter d’une protection juridique ? C’est un débat à la frontière de la philosophie, de l’éthique et du droit. Le Parlement européen qui s’est saisi de la question veut faire des robots des « personnes électroniques » (1) et propose d’établir des règles de droit civil.

Le groupe de travail instauré en janvier 2015 par la commission des affaires juridiques (Commission JURI) pour réfléchir aux questions juridiques liées au développement de la robotique et de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne a remis ses conclusions sous la forme d’un projet de rapport remis au Parlement européen.

Dans ce document daté du 31 mai, l’eurodéputée Mady Delvaux demande à la Commission européenne d’établir des règles de droit civil concernant la robotique sur la base des recommandations adressées à la Commission en vue de développer un cadre juridique pour la robotique et l’intelligence artificielle.

Il s’agit là des premiers travaux concrets menés pour prendre en compte le robot dans le système juridique européen.

Le groupe de travail estime en effet que « la responsabilité civile des robots est une question cruciale à laquelle il importe de répondre au niveau de l’Union afin de garantir le même niveau de transparence, de cohérence et de sécurité juridique dans toute l’Union, dans l’intérêt tant des consommateurs que des entreprises ».

La personnalité juridique des robots

(…) L’apport le plus innovant du groupe de travail consiste en « la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs bien précis, y compris celui de réparer tout dommage causé à un tiers; serait considéré comme une personne électronique tout robot qui prend des décisions autonomes de manière intelligente ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers ».

Ce statut juridique est au cœur des réflexions que nous menons au sein de l’Association droit des robots créée en janvier 2014. Le développement de la robotique et son introduction dans toutes les sphères de la société confirment la nécessité d’accompagner son déploiement d’une réflexion juridique en Europe et dans le monde (2).

Isabelle Pottier
Directrice Études et Publications

Alain Bensoussan pour Planète Robots, « Un futur cadre juridique européen pour la robotique », n°41, Sept-octobre 2016.


(1) Voir Eric Bonnet, « Rapport Delvaux : vers une personnalité juridique des robots ? », Post du 25-7-2016.
(2) Comparative handbook: robotic technologies law, A Lexing® Network study directed by Alain Bensoussan and by Jérémy Bensoussan, Editions Larcier 2016.

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