Les robots devraient-ils bénéficier d’une protection juridique ?

Les robots devraient-ils bénéficier d'une protection juridique ?Alain Bensoussan évoque avec Raphaele Karayan (L’Expansion) les questions suscitées par le déploiement des robots.

Parmi ces questions figure notamment, l’instauration d’un cadre légal, tant protecteur des robots que des êtres humains amenés à interagir avec eux.

Lors de la concertation nationale sur le numérique, menée par le Conseil national du numérique fin 2014, il a été envisagé la constitution d’un droit des robots et la création d’un comité national d’éthique du numérique. La remise du rapport Robolaw en 2014 pourrait également susciter des propositions au niveau européen.

Le consortium européen RoboLaw a bénéficié d’un soutien de 1,5 M€ de la Commission Européenne. Il a publié son rapport final le 22 septembre 2014 et l’a présenté le surlendemain à la commission des lois du Parlement Européen sous l’intitulé « Regulating Emerging Robotic Technologies in Europe: Robotics facing Law and Ethics ».

Pertinence d’un droit de la robotique. Jugeant que la législation actuelle, le droit des biens, n’est pas adaptée aux robots dits intelligents, dotés d’une certaine autonomie de déplacement et de décision, Alain Bensoussan est favorable à la constitution d’une charte, prélude à l’établissement d’une loi.

Cette charte prévoirait notamment la reconnaissance d’une « personnalité robot », à l’image de la personnalité morale des entreprises, permettant de rendre le robot pénalement et civilement responsable des actes qu’il pourrait être amené à commettre.

La « personnalité juridique » reconnu au robot aurait pour conséquence de le doter d’un nom, d’un numéro d’identification, d’un capital et d’un représentant légal. Chaque robot autonome pourrait ainsi être immatriculé et assuré.

Détermination d’un régime de responsabilité. Alain Bensoussan préconise l’application d’un principe de responsabilités en cascade. Le premier responsable serait le concepteur du robot dit intelligent, tandis que pour les robots possédant des fonctions d’apprentissage, la responsabilité incomberait à leur utilisateur puis à leur propriétaire.

Alain Bensoussan pour L’Expansion, « Faut-il des lois pour nous protéger des robots ? », 4 avril 2015

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