Alain Bensoussan évoque pour le Magazine Maître de l’ANAAFA le secret professionnel des avocats à l’heure du RGPD.
L’Association nationale d’Assistance Administrative de Fiscale des Avocats (ANAAFA) a consacré dans le cadre de son Magazine Maître un dossier spécial consacré au secret professionnel de l’avocat.
Dans le cadre de celui-ci, intitulé « Secret professionnel : en règles et contre tout« , y sont notamment évoqués le secret dans les opérations de contrôle de l’impôt (Emmanuelle Badin) et le secret professionnel en matière de défense et de conseil (Vncent Nioré).
Le secret et les avocats à l’heure du RGPD
De son côté, Alain Bensoussan, Président d’honneur de l’ANAAFA, évoque le secret professionnel à l’heure de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Comme il le souligne, à quelques semaines du Jour J, le RGPD peine encore à mobiliser les cabinets avocats, en dépit des actions de sensibilisation que mène le Conseil national des barreaux depuis quelques mois.
Principale raison évoquée par les avocats à l’heure du RGPD : « Nos confrères considèrent dans leur grande majorité qu’en matière de protection des données personnelles, le secret professionnel suffit et les dispense de se conformer au nouveau Règlement européen. Or, c’est précisément pour cette raison qu’ils sont concernés et doivent redoubler de vigilance« .
Avec le RGPD, ce sont de nouvelles obligations pour les avocats
Avec le règlement général sur la protection des données, les avocats doivent pour mesurer concrètement l’impact de cette nouvelle réglementation et intégrer les bons réflexes d’une véritable attitude Informatique et libertés. Il leur faut faire le point :
- tout d’abord, se poser les bonnes questions ;
- ensuite recenser les traitements de données du cabinet ;
- et enfin définir la finalité des données personnelles collectées.
Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique
« Le secret à l’heure du RGPD » Magazine Maître, n°244, 2ème trimestre 2018.