Statut juridique autonome pour les robots : le débat commence

Statut juridique autonome pour les robotsAlain Bensoussan évoque pour Marianne sur la question d’un statut juridique autonome pour les robots, à l’occasion de la lettre ouverte contre « la création d’un statut juridique de personne électronique pour les robots » adressée à la Commission européenne par un collectif de chercheurs en avril dernier (1).

Comme le souligne la journaliste Alexandra Saviana, « Beaucoup craignent que ce nouveau statut ne débouche sur des revendications pour que des droits leur soient accordés… ». Et de préciser qu’il s’agit là d’« un débat riche qui ne fait que débuter ». Car outre les questions philosophiques liées à l’obtention d’une personnalité juridique propre aux robots, se posent les délicates questions de la responsabilité et des droits qui leurs seraient accordés.

Statut juridique autonome pour les robots, responsabilité et droits

Dans le cadre de son article, Alexandra Saviana a donné la parole aux « Pour » (l’eurodéputée Mady Delvaux et Alain Bensoussan) et « Contre » (les principaux membres du collectif qui ont signés la lettre ouverte).

La principale raison évoquée par les experts est le « gouffre philosophique que pourrait entraîner ce nouveau statut juridique (…) certains y voient déjà les prémices des premières revendications pour accorder des droits aux robots ».

En réalité, la création d’un statut juridique autonome pour les robots n’a pas pour but de dédouaner les constructeurs de leurs responsabilités, mais d’aligner cet acteur social en devenir sur ses capacités réelles et son rôle social, sans dégradation ni fantasme

De la personnalité juridique à la personnalité tout court ?

L’eurodéputée, revendique d’avoir simplement lancé un débat, explique s’être inspirée du statut juridique des sociétés : « Mady Delvaux propose simplement d’éclaircir une législation », souligne l’avocat Alain Bensoussan, auditionné par le groupe de travail de la députée en 2015 et favorable à la proposition. Selon lui, « ceux qui la dénigrent confondent personne humaine et personne légale ».

Pour Alain Bensoussan, les robots dotés d’intelligence artificielle ne sont ni des objets augmentés, ni des sous-humains, de sorte qu’il faut trouver une nouvelle forme juridique permettant de les intégrer dans notre quotidien. C’est en confrontant ses théories sur la personne robot et les robots eux-mêmes qu’Alain Bensoussan prône la « personnalité robot » comme la pierre angulaire du droit commun des robots sur laquelle il travaille depuis déjà cinq ans….

Comme le note la journaliste, pour défendre sa thèse, l’avocat n’hésite pas à provoquer : « Il s’agit bien sûr d’une intelligence primitive, mais au nom de quoi leur refuseriez-vous des droits alors qu’ils réfléchissent et apprennent, parfois mieux que vous ? »

Isabelle Pottier
Directrice Études et Publications

« Statut juridique des robots en Europe : jusqu’où peuvent aller les droits des machines ?« , par Alexandra Saviana, Marianne.fr, le 1er mai 2018.

(1) Voir notre post du 9 mai 2018, « Réponse aux opposants à la création d’une « personnalité électronique » »

 

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