Le Très haut débit, enjeu du code européen des télécoms

Le Très haut débit, enjeu du code européen des télécoms

La Commission européenne semble prendre au sérieux les questions de rapidité et de fiabilité du très haut débit.

Ainsi, considère-t-elle que l’encouragement de l’investissement dans les réseaux très haut débit est clé pour le développement des secteurs de l’éducation, de la santé ou encore pour l’industrie manufacturière ou les transports.

C’est pourquoi, elle a présenté le 14 septembre dernier (1) un plan ayant pour ambition de préparer l’avenir numérique de l’Europe, sous la forme de trois objectifs stratégiques de connectivité qui sont :

  • la mise à disposition de connexions de type « gigabit » sur les réseaux très haut débit, à destination des écoles, des universités, des centres de recherche, des plateformes de transport, des hôpitaux ou des administrations publiques, ainsi que de toutes les autres entreprises qui dépendent des services numériques pour se développer ;
  • l’accès de tous les foyers européens, ruraux ou urbains, à une connexion internet très haut débit permettant des téléchargements à la vitesse d’au moins 100 Mb/seconde, puis à ces vitesses de l’ordre du Gigabit ;
  • la couverture par de la 5G ininterrompue de toutes les zones urbaines et des principaux axes routiers et ferroviaires (et au moins une grande ville couverture en 2020 par pays de l’Union),

le tout, à l’orée de 2025.

Ces objectifs, extrêmement ambitieux si l’on regarde simplement la situation de la France, nécessiteront donc que soient consentis des investissements massifs ; leur sécurisation juridique, concernant notamment la 5G et les réseaux très haut débit, doit donc être assurée, ce qui justifie, aux yeux de la Commission, l’adoption d’un code des communications électroniques européen.

Ce code serait complété d’un plan d’action, destiné à déployer la 5G dans l’ensemble de l’Union à partir de 2018, et d’une initiative concernant le WiFi afin de permettre aux collectivités locales de proposer des points d’accès gratuits.

Le code européen des communications électroniques, présenté par la Commission, proposerait :

  • une stabilisation de l’environnement réglementaire, favorable à l’investissement, visant à compenser les écarts réglementaires en Europe, afin de favoriser les intérêts des utilisateurs finals à chaque fois que la négociation commerciale entre opérateurs aboutit à des situations non concurrentielles. La pression réglementaire serait, quant à elle, allégée à chaque fois que des acteurs économiques accepteraient de coinvestir dans des projets de réseaux à très haut débit et une prime au risque serait accordée à ceux qui accepteraient de se lancer en premier, dans des zones peu ou pas rentables ;
  • s’agissant de l’utilisation des fréquences, le nouveau code favoriserait les licences accordées sur de longues durées, assorties d’obligations renforcées quant au bon usage du spectre radioélectrique ;
  • la protection des consommateurs, notamment de ceux qui sont considérés comme étant vulnérables, serait augmentée ;
  • un certain alignement des obligations imposées à ceux des acteurs ne proposant que des services accessibles en ligne sur celles applicables aux opérateurs plus traditionnels (par exemple, l’obligation d’acheminer les appels d’urgence vers le 112) ;
  • un renforcement du rôle des organismes nationaux de régulation, d’une part, mais aussi une implication plus forte de l’Orece dans la cohérence et la prévisibilité des règles applicables sur l’ensemble du territoire de l’Union.

Concernant l’initiative relative au WiFi, la Commission a annoncé l’ouverture d’un budget de 120 millions d’euros afin de financer l’installation de connexions WiFI gratuites, à l’intérieur comme aux abords des bâtiments des collectivités locales.

Enfin, pour ce qui concerne la 5G, l’ambition est de permettre la réalisation des premiers essais de réseaux 5G dès 2018, avec un calendrier coordonné de lancement de la 5G en 2020 dans les conditions rappelées ci-avant.

Frédéric Forster
Lexing Droit Télécoms

(1) Commission européenne, Communiqué du 14-9-2016

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