Un nouveau centre européen pour la transparence algorithmique
Étape ultime de la mise en application du règlement DSA (Digital Service Act) par l’inauguration du Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT).
La transparence algorithmique : l’un des objectifs majeurs du DSA
La transparence algorithmique des plateformes numériques constitue l’un des objectifs majeurs du DSA. Il s’impose aux très grandes plateformes en ligne et aux moteurs de recherche. La Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 les plateformes concernées.
Les processus de production des plateformes en ligne reposent sur :
- des systèmes algorithmiques,
- l’intelligence artificielle et
- les données d’utilisateurs.
Ces processus nécessitent d’assurer un contrôle et une surveillance accrue.
La mission du centre européen : assurer la transparence des algorithmes des plateformes
Le Centre européen pour la transparence algorithmique (ECAT) a été inauguré le 18 avril 2023, à Séville, en Espagne. Créé par la Commission européenne, ce centre devra s’assurer du respect des dispositions du DSA en matière de gestion des risques, d’atténuation des risques et de transparence.
Les délais sont :
- pour les très grandes plateformes et moteurs de recherche depuis le 25 août 2023,
- et pour l’ensemble des plateformes à partir du 17 février 2024.
Ainsi, s’agissant des très grandes plateformes et moteurs de recherche, l’article 34 du DSA leur impose de recenser, analyser et évaluer « de manière diligente tout risque systémique au sein de l’Union découlant de la conception ou du fonctionnement de leurs services et de leurs systèmes connexes, y compris des systèmes algorithmiques, ou de l’utilisation faire de leurs services ».
Le Centre européen pour la transparence algorithmique interviendra notamment pour s’assurer du respect de ces dispositions. Sa mission consiste à contrôler et à surveiller les très grandes plateformes et moteurs de recherche pour limiter ces risques systémiques.
Les moyens mis à disposition du centre européen pour la transparence algorithmique
Concrètement, une équipe interne composée :
- de scientifiques dans le domaine des données,
- d’experts en intelligence artificielle et
- de spécialistes dans le domaine juridique.
Elle veillera à ce que les systèmes algorithmiques utilisés par les plateformes en ligne respectent les dispositions du DSA. Des moyens d’analyses techniques et d’évaluations d’algorithmes seront fournis à la Commission européenne.
Alexandra Massaux
Lexing – Département Contentieux des technologies avancées
Règlement DSA (Digital Service Act) : Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)