L’achat public innovant au service de la ville intelligente
Les 26 et 27 mai, il a été présenté au Conseil de Paris le plan stratégique « Paris intelligent et durable – Perspective 2020 et au-delà ». Paris se lance ainsi à son tour dans une stratégie de ville intelligente dans la lignée d’autres grandes villes françaises telles que Lyon, Nice ou encore Toulouse.
En pratique, ce type de projet peut se manifester par la conclusion de marchés publics. Pour réussir son projet, il convient de s’inscrire dans une dynamique d’achat public innovant et non pas dans une approche classique de la commande publique.
En effet, la stimulation de l’innovation dans le cadre d’une collaboration public-privé constitue une condition sine qua non de réussite d’un projet de ville intelligente .
L’innovation étant le cœur de la ville intelligente, il convient de déterminer les facteurs clés de succès en cas de conclusion de marchés publics.
En substance, ces facteurs sont les suivants :
- la mise en place d’un cadre propice à l’innovation ;
- l’utilisation à bon escient des dispositions du Code des marchés publics.
Un cadre propice à l’innovation. Ce projet doit intégrer les équipes opérationnelles, prescripteurs internes et acheteurs. L’ensemble des acteurs doit s’inscrire dans une démarche de réception d’information sur des solutions innovantes d’entreprises. A ce titre, un guide de bonnes pratiques peut contribuer à instaurer une culture d’achat public innovant auprès des différentes équipes mobilisées.
Il est par ailleurs pertinent de mettre en œuvre un cadre officiel d’adhésion à un achat public innovant concernant le projet de ville intelligente.
Concrètement, cette démarche peut se manifester par l’adoption d’un schéma directeur qui a pour vocation notamment :
- d’identifier les modalités de mise en œuvre contractuelles de la ville intelligente ;
- les bonnes pratiques permettant une articulation de l’innovation et la commande publique.
Cette approche innovante peut se manifester par l’adoption officielle d’une charte adoptée par l’organe délibérant.
A titre d’exemple, Toulouse Métropole a adopté une démarche de type « Small Buisiness Act » dont l’adoption de la charte des marchés publics le 13 novembre 2014 par le Conseil de Communauté constitue une des premières manifestations.
Dans le cadre de cette charte, un article spécifique est consacré à la ville intelligente intitulé « soutenir l’innovation et accélérer la croissance sur les marchés de la Smart City » dans lequel Toulouse affirme son engagement de mise en place d’une stratégie Smart City.
Une utilisation optimale du Code des marchés publics. La bonne utilisation des dispositions existantes du Code des marchés publics est indispensable pour garantir l’intégration de l’innovation dans le marché.
En premier lieu, la définition des besoins prévue à l’article 5 du Code des marchés publics constitue l’élément décisif d’émergence de solutions innovantes.
L’approche recommandée serait de définir le besoin selon des exigences fonctionnelles ou des performances. Cette définition peut par ailleurs être affinée par une démarche active telle que le sourçage (dit ‘sourcing’) pour repérer les solutions innovantes.
Par ailleurs, l’utilisation des variantes prévues à l’article 50 du Code des marchés publics peut contribuer à capter les innovations. En effet, elles permettent à des entreprises innovantes n’ayant pas la capacité de proposer une offre de base, de proposer une solution novatrice susceptible d’être plus adaptée.
Il convient par ailleurs, d’apporter une attention particulière sur les critères permettant de valoriser les solutions innovantes. A cet égard, les critères de sélection des candidatures restrictifs sont à bannir puisqu’ils auraient pour conséquences d’écarter les start-ups et PMEs innovantes.
En tout état de cause, il est recommandé de recourir à un assistant à maître d’ouvrage pour rédiger un cahier des charges garantissant un projet innovant de villes intelligentes.
Enfin, il convient de mobiliser une procédure propice à l’émergence de solutions innovantes. Les procédures classiques sont :
- la procédure de dialogue compétitif ;
- la procédure négociée.
Enfin, il convient de signaler la création récente du partenariat d’innovation par la directive 2014/24/UE du Parlement et du conseil du 26 avril 2014 sur la passation des marchés publics.
Cette procédure constitue une réelle opportunité dans un projet de ville intelligente. En effet, la procédure est souple et des négociations sont prévues.
François Jouanneau
Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit Marchés publics