Guide des mesures en acoustique une méthodologie unique incontournable

Guide des mesures en acoustique une méthodologie unique incontournablePrès d’une année après sa publication, le guide des mesures en acoustique est devenu une méthodologie incontournable en matière de construction.

Enjeux. En effet, ce guide, publié par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (1) définit, de manière concrète, le contenu minimum du rapport détaillé de mesures acoustiques que doit fournir le maître d’ouvrage à l’autorité administrative, lors de l’achèvement des travaux d’un bâtiment neuf d’habitation, conformément, notamment, à la réglementation RT 2012.

Problématique. Depuis le 1er janvier 2013, le maître d’ouvrage d’un bâtiment neuf d’habitation doit fournir à l’autorité administrative compétente une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique établie par un professionnel.

Cette obligation, définie par décret et arrêté (2), répond au souci de limiter l’exposition des personnes aux nuisances sonores dont les sources multiples (bruits aériens, bruits de chocs, bruits d’équipement du bâtiment, bruits de la circulation routière etc.) peuvent être à l’origine d’effets non négligeables sur la santé (trouble du sommeil, stress, pathologies cardio-vasculaires etc.).

Difficultés. Les différentes réglementations en acoustique en vigueur qui concernent tant les bâtiments d’habitation que les bâtiments destinés à recevoir du public (tels que les établissements d’enseignement et de santé, et les hôtels) et les locaux diffusant de la musique amplifiée, comportent ainsi des exigences de niveaux d’isolement dont le respect nécessite la réalisation de mesures par un professionnel.

Jusqu’à la publication de ce guide des mesures acoustiques, rédigé et destiné aux professionnels du secteur, aucune réglementation ou instruction ministérielle ne venait préciser les contours et modalités techniques des mesures acoustiques pourtant exigées par la loi.

Solutions. Ce guide des mesures acoustiques, qui a pour objectif « la vérification de la cohérence ou de la non-cohérence des mesures acoustiques réalisées par rapports aux exigences réglementaires », décrit un programme de mesurage et en précise le mode opératoire, les techniques de dépouillement et de présentation des résultats en fonction du type de bruit en cause.

Ce guide des mesures acoustiques a vocation à s’appliquer à toutes les mesures acoustiques, quel que soit l’ouvrage ou les nuisances sonores concernées.

Selon le ministère, « présenté pour les besoins de la réglementation relative à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique », le modèle de rapport annexé au guide des mesures acoustiques « peut également être utilisé par les professionnels dans le cadre d’autres réglementations qui y font référence, voire en dehors de tout cadre réglementaire ».

Pierre-Yves Fagot
Carine Dos Santos
Lexing Droit Entreprise

(1) Guide des mesures acoustiques.
(2) Décr. 2011-604 du 30-5-2011 ; Arr. du 27-11-2012.

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