Fiscalité – Société

Présentation vidéo

Accompagner les entreprises de pointe tout au long de leur vie sociale et de leur croissance en les faisant bénéficier de conseils en matière fiscale afin de structurer leur développement et accroître leurs performances.

Avocat spécialiste fiscalité – société

Sommaire

Expertise avocat fiscalité – société

Le cabinet a développé une expertise en conseil et contentieux reconnue auprès des entreprises à fort potentiel technologique en droit des sociétés et droit fiscal.

Le cabinet conseille les entreprises quotidiennement en droit des sociétés et les assiste dans leurs opérations plus ponctuelles de restructuration et de croissance externe.

Le cabinet assure également la défense de ses clients dans leurs différends, qu’ils soient nés dans le cadre de leur organisation interne (conflits entre actionnaires, etc.) ou de leurs relations externes (mise en jeu de garanties de passif, etc.).

Il permet en outre à ses clients de bénéficier de conseils en matière fiscale de façon à optimiser leur statut.

Dans ce contexte, il assure également leur défense au titre du contentieux de l’impôt.

Fort de sa compétence en la matière, le cabinet a collaboré à de nombreux ouvrages intéressant la fiscalité dans les domaines de l’informatique et de l’innovation.

Parmi ceux-ci, il est permis de citer notamment :

  • Expertise fiscalité - société« Informatique, Télécoms, Internet », Editions Francis Lefebvre. Cet ouvrage est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site ;
  • « Comptabilité et informatique de gestion », Dictionnaire permanent de gestion fiscale, Editions législatives, 2002 ;
  • « Gestion Fiscale de l’Entreprise 1999 », Editions Tissot, 1999;
  • « L’Informatique et le droit fiscal », Editions Hermès, 1995 ;
  • « Crédit d’impôt recherche », Editions Hermès, 1993 ;
  • « Le facilities management » (aspects fiscaux), Editions Hermès, 1993.

Le cabinet publie de nombreux articles dans des revues spécialisées ou les lettres d’information qu’il édite relatifs à la fiscalité de l’entreprise et notamment des sociétés innovantes. Il anime, de plus, des séminaires et conférences sur ces thèmes et concernant, notamment, la facturation électronique, les mesures de soutien à l’innovation et à la recherche, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées, etc.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations : avocat fiscalité – société

Le cabinet intervient en droit des sociétés dans les domaines suivants :

  • Prestations fiscalité - sociétéchoix des structures et constitution (statuts, pactes d’associés/d’actionnaires, protocoles d’investissement) ;
  • accompagnement dans la vie sociale (secrétariat juridique : approbation des comptes, modifications statutaires, nominations/révocations, opérations sur capital, etc.) ;
  • opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actif, etc.) ;
  • opérations de croissance externe (acquisitions, garanties d’actif et de passif, etc.) ;
  • opérations de transmission et de cession d’entreprises ;
  • accompagnement des sociétés innovantes.

Le cabinet intervient en droit fiscal dans les domaines suivants :

  • Prestations fiscalité - sociétéfiscalité de l’entreprise ;
  • fiscalité patrimoniale ;
  • recherche & développement (crédit d’impôt recherche, notamment) ;
  • financement des sociétés innovantes et technologiques (Oseo, etc) ;
  • accompagnement des sociétés innovantes ;
  • gestion des incorporels ;
  • fiscalité du logiciel ;
  • fiscalité des télécommunications ;
  • fiscalité de l’internet ;
  • audit et contrôle des comptabilités informatisées ;
  • factures électroniques.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux en droit des sociétés et en droit fiscal pour des entreprises multinationales.

Equipe : avocat fiscalité – société

L’équipe Fiscalité – Société intervient tant en conseil qu’en contentieux. Elle peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques et de la complexité du droit fiscal (crédit d’impôt; fiducie, fraude fiscale, TVA, fiscalité du numérique, etc.). Ces thématiques intéressent à la fois les entreprises nationales et les multinationales.

Alain BensoussanPierre-Yves FagotCarine Dos Santos


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