Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil (1ère session)

Informatique et libertés : Bilan d’activité de la CnilPetit-déjeuner du 9 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil » – Alain Bensoussan.

L’année 2014 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil. Pour 2015, la Commission se fixe un objectif d’environ 550 contrôles se décomposant de la façon suivante :

  • environ 350 vérifications sur place, dont un quart sur les dispositifs de vidéoprotection ;
  • 200 contrôles en ligne.

Parmi les thématiques prioritaires des contrôles figurent les « Binding Corporate Rules » (BCR). Ce qui permettra à la Commission d’avoir un éclairage sur l’impact du dispositif au regard de la protection des données et du respect de la vie privée au sein des groupes concernés.

De plus, le nombre de plaintes est toujours aussi important : 5800 plaintes enregistrées en 2014.

Au-delà de ces chiffres, l’année 2014 se caractérise par les initiatives de la Cnil pour accompagner les entreprises dans leur démarche de conformité à la réglementation Informatique et libertés :

  • publication du label « Gouvernance Informatique et Libertés ;
  • élaboration du pack de conformité assurance.

L’année 2015-2016 s’annonce également riche en actions pour la Cnil, au vu du programme des contrôles annoncés.

Nous vous proposons, dans le cadre de ce petit-déjeuner débat, de préciser les actions à mettre en œuvre par les entreprises pour assurer la conformité de leur activité à la réglementation Informatique et libertés et anticiper l’adoption du projet de règlement européen en matière de protection des données qui devrait être adopté fin 2015.

La session du 9 septembre étant complète, une seconde session a eu lieu le 16 septembre 2015.

Vous pouvez également le revoir sur notre chaîne YouTube : Lexing Alain Bensoussan Avocats  (lien vers la vidéo).

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