La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants.
Cet audit s’inscrit dans le cadre des Internet Sweep Day, organisés par les 29 autorités de protection des données dans le monde, rassemblées au sein du GPEN (Global Privacy Enforcement Network).
La Cnil a participé à plusieurs « sweep days » au cours des derniers mois. Toutefois, le bilan des dernières opérations ont révélé que de nombreux sites web et applications mobiles collectaient un nombre important de données tout en délivrant une information souvent insuffisante aux personnes concernées.
Après les sites internet, les applications mobiles et les cookies, les sites web à destination des enfants représentent la nouvelle cible des contrôles de la Cnil.
Dans ce cadre, chaque autorité mènera, entre le 11 et le 15 mai, sur son territoire national des opérations d’audit.
Partant du constat qu’en France, « les enfants de 7 à 12 ans passent chaque semaine 5 heures sur internet et plus de 11 heures pour les adolescents de 13 à 19 ans », la Cnil a choisi le 12 mai pour examiner le respect de la vie privée par 50 sites web à destination des enfants.
Les sites web concernés sont principalement « des sites de jeux, de réseaux sociaux, ainsi que de sites offrant des services éducatifs ou de soutien scolaire ». La Cnil considère que ces sites web nécessitent une attention particulière quant aux données collectées et aux mesures de protection mises en place.
Exerçant ses récents pouvoirs de contrôle sur Internet, la Cnil a précisé dans son communiqué qu’elle vérifiera notamment :
- la mise en œuvre du recueil d’un accord parental avant l’utilisation des services et la collecte de données personnelles ;
- la sensibilisation du public aux enjeux de vie privée,
- la fourniture d’une information relative à la protection des données adaptée au jeune public visé (langage clair, animations,…) ;
- la simplification de la suppression des informations personnelles qui seraient transmises par des enfants.
L’objectif annoncé de cette opération est triple :
- sensibiliser le public, et notamment les parents d’enfants utilisateurs de services en ligne ;
- promouvoir les bonnes pratiques auprès des acteurs du secteur ;
dresser « un panorama mondial des pratiques des sites à destination des enfants, ainsi que des spécificités nationales ».
Les résultats seront publiés par la Cnil à l’automne 2015. A cet égard, la Cnil rappelle qu’en fonction des manquements constatés, des contrôles sur place pourraient être effectués et des sanctions pourraient être encourues.
Dans ce cadre, chaque éditeur de site web à destination du jeune public doit rapidement procéder à un audit Informatique et libertés de son site Internet afin de pouvoir identifier les éventuels manquements et de mettre en œuvre immédiatement les actions correctrices.
Céline Avignon
Raouf Saada
Lexing Droit Marketing électronique