Cyberhaine & Fake news

Cyberhaine & Fake newsVirginie Bensoussan-Brulé, Avocate et directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait le point sur Cyberhaine & Fake news. Elle est intervenue dans l’émission 50 nuances du net présentée par Nathalie Chiche sur la radio RCJ.

Une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet a été déposée par Laetitia Avia, députée LREM, le mercredi 20 mars 2019.

Virginie Bensoussan-Brulé aborde la réglementation actuelle, mise en place par la LCEN, loi pour la confiance dans l’économie numérique notamment l’article 6 de cette loi. Elle présente la façon dont les intermédiaires techniques, comme les plateformes du type YouTube ou Twitter, les blogs ou les sites internet, doivent réagir lorsque l’un de leurs utilisateurs publie des contenus que l’on pourrait qualifier de « haineux ».

Toutefois leur champ d’action, avant toute saisie de la justice, est limité à une liste clairement définie par la loi de « contenus odieux manifestement illicites« .

La diffamation et l’injure sont des notions plus subtiles et ce sont elles qui devraient être explicitées par ce nouveau texte qui devrait définir les contenus « manifestement haineux ». Faire la distinction entre un discours simplement haineux et un débat d’idées, qui est protégé par la liberté d’expression, est très délicat.

Si l’internaute, auteur des propos en cause, est et reste totalement responsable de ses propos, la loi à venir impose aux intermédiaires techniques la mise en place d’outil efficaces pour dénoncer ces personnes.

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Isabelle Pottier
Directeur Études et Publications