Formation droit du commerce électronique design et création
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris.
Cette formation porte sur les règles juridiques applicables au commerce électronique dans le domaine de la création organisée par les Ateliers de Paris.
Les Ateliers de Paris est une structure de la Direction économique, de l’emploi et de l’enseignement supérieur de la ville de Paris, dédiée aux métiers d’art, au design et à la mode.
Les Ateliers de Paris sont à la fois un incubateur d’entreprises, un centre de conseil et d’accompagnement économique et un centre d’exposition artistique.
L’accompagnement économique proposé aux entreprises se traduit par des cycles de formation et des permanences conseils.
La formation sur les règles juridiques du commerce électronique proposée par les Ateliers de Paris s’adresse aux porteurs de projets et aux professionnels dans le domaine des métiers de la création.
L’actualité juridique relative au e-commerce est particulièrement riche ces dernières années, la loi Hamon, publiée le 18 mars 2014 est venue renforcer la protection du consommateur en encadrant plus strictement les ventes à distance notamment par le biais d’une information précontractuelle obligatoire, d’un délai de rétractation rallongé à 14 jours et d’un délai de remboursement raccourci…
S’ajoutent à ces modifications, de nouvelles règles applicables au process de commande en ligne, aux modalités d’exécution de la commande, aux délais de livraison, etc…
Un décret important de la loi Hamon est intervenu apportant des précisions sur la réglementation applicable au commerce électronique.
S’ajoutent enfin les modifications apportées aux règles du commerce électronique par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron.
La formation sur le droit du commerce électronique dans le domaine de la création aura lieu le 16 novembre prochain de 9h00 à 17h30 dans les locaux des Ateliers de Paris situés 30, rue du Faubourg Saint Antoine à Paris.
L’inscription s’effectue directement sur le site des Ateliers de Paris.
Naïma Alahyane Rogeon
Lexing Droit Design et Création