Les weblogs d’agents publics

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Les weblogs d’agents publics

Les weblogs sont des sortes de journaux intimes publiés sur le web. Ils offrent la simplicité, la convivialité, la possibilité de publier et d’échanger sans contrainte technique et sans être un spécialiste des langages du web. Les blogs se développent ainsi à la vitesse grand « B » qu’il s’agisse de blogs personnels ou de blogs professionnels. Les collectivités territoriales et le monde politique n’est pas en reste qui compte nombre de blogs de Maire, Président de Conseil généraux ou régionaux. En cette matière nouvelle, la prudence est de mise car en ce qui concerne les agents publics, la liberté d’expression dans la fonction publique est limitativement encadrée par une obligation générale de neutralité et de réserve interdisant aux agents publics de publier des propos susceptibles de porter atteinte à la dignité des fonctions qu’ils exercent et plus généralement aux pouvoirs publics (par exemple, des critiques visant des supérieurs hiérarchiques ou des administrations).

Cette méfiance s’impose d’autant plus face au problème des « contributeurs », c’est-à-dire de ceux qui « publient » sur le blog d’un tiers leurs propres commentaires, posant ainsi la question du partage ou non de responsabilité entre le bloggeur et son « invité ». Dès lors que les propos peuvent porter atteinte à l’obligation de neutralité ou même à leur devoir de réserve, la participation des agents publics à des listes de discussion, à des forums, à des sites internet est condamnable. Ce qui n’est pas le cas de « critiques d’ordre très général » publiées par un agent public hors de son service, sur le site d’une association et sous un pseudonyme(1). Ces principes s’appliquent aux blogs. Au sens de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, un blogueur est un « éditeur de service de communication publique en ligne ». S’il n’a pas d’obligation générale de surveillance, il doit néanmoins réagir dès qu’il a connaissance d’un contenu litigieux et/ou qu’il reçoit une notification. Il doit aussi prendre une part active à la lutte contre la diffusion de contenus illicites puisqu’il doit rendre public les moyens qu’il consacre à la lutte contres les activités illicites.

TA Dijon,17/11/2003
Paru dans la JTIT n°39/2005 p.3

(Mise en ligne Avril 2005)