Paris sportifs en ligne : le rapport de l’Arjel

Le 23 mars 2011, le Président de l’Arjel, a remis au ministre des Sports un rapport portant comme titre « Préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne ». Après un rappel du contexte de la corruption et de la fraude sportive liées aux paris, ainsi que des dispositions légales et des mesures mises en place par les opérateurs de jeux agréés et le mouvement sportif pour y répondre, l’Arjel formule dix propositions afin de lutter contre ces manipulations.

Ces propositions sont abordées sous les trois axes de réflexion que sont la prévention, la détection et la répression des affaires de corruption sportives. Elles ont pour objectif de préserver et renforcer l’éthique des compétitions sportives.

En ce qui concerne le contrôle et la prévention par le mouvement sportif, l’Arjel insiste sur l’information et la sensibilisation des acteurs de ce mouvement. C’est pourquoi elle propose des mesures ayant pour but de renforcer l’éthique de tous, opérateurs comme mouvements, en organisant notamment une équipe de travail sur le sujet sous l’égide du ministère des Sports et en renforçant la loi sur la prévention des conflits d’intérêts.

Le second axe de réflexion de l’Arjel porte sur la préservation de l’intégrité des compétitions, afin « d’écarter les suspicions injustifiées qui ternissent le sport et restaurer la confiance du public en l’aléa sportif ». Elle recommande sur ce terrain de surveiller les compétitions sportives et mouvements financiers. Pour ce faire, elle suggère de mettre en œuvre un système d’alertes préventives par les acteurs et de créer rapidement un groupement composé d’experts chargés du traitement de ces informations, telle la « Sports Betting Intelligence Unit », créée en 2010 en Angleterre. Le but de ces propositions est de détecter en amont les cas suspects de manipulation afin de les traiter avant le début de la compétition et de prendre les mesures qui s’imposent pour en préserver l’intégrité. Cela a également pour objectif de mutualiser le monitoring des informations pour créer des économies d’échelles au bénéfice des sports les moins médiatiques et disposant de peu de ressources. Il en va ainsi, selon l’Arjel, de l’intérêt du sport français en général, professionnel comme amateur.

Enfin, le dernier axe concerne la répression des cas de corruption. L’Arjel recommande l’instauration d’un délit spécifique de corruption sportive et la création d’un service d’enquête de police judiciaire à compétence nationale et connaissant le terrain sportif. De plus, elle souhaite l’instauration d’une obligation de déclaration de soupçon de corruption sportive.

Arjel, Rapport du 17 mars 2011

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