Parution de la lettre JTTIL 205 – Mars 2020

JTTIL 205

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) :

  • Le CEPD publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance
  • La loi de finances 2020 : panorama des nouveautés
  • La proposition de loi Avia contre la haine en ligne en 2ème lecture
  • Déclaration de la Sorbonne : le droit des données de la recherche
  • L’optimisation du contentieux grâce aux outils numériques
  • Universités AN2V : reconnaissance faciale et données biométriques
  • E-book : la revente soumise à autorisation des ayantsdroit
  • Le Crédit d’impôt recherche et la loi de finances pour 2020
  • Les textes et jurisprudence clés du mois en matière de :
    • Intelligence artificielle, Plateforme en ligne, Loi anti-gaspillage, Mises en demeure de EDF et ENGIE, Logiciels de prospection politique, Condamnation d’Apple, Cyberhaine, Taxe pour copie privée, Vidéosurveillance, etc.

A signaler également la parution de la 3e édition de notre ouvrage aux éditions Francis Lefebvre :

De même, restez au cœur de l’actualité légale et jurisprudentielle avec nos programmes 2020 :

JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 205), Mars 2020.

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