Parution de la lettre JTTIL 205 – Mars 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) :
- Le CEPD publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance
- La loi de finances 2020 : panorama des nouveautés
- La proposition de loi Avia contre la haine en ligne en 2ème lecture
- Déclaration de la Sorbonne : le droit des données de la recherche
- L’optimisation du contentieux grâce aux outils numériques
- Universités AN2V : reconnaissance faciale et données biométriques
- E-book : la revente soumise à autorisation des ayantsdroit
- Le Crédit d’impôt recherche et la loi de finances pour 2020
- Les textes et jurisprudence clés du mois en matière de :
- Intelligence artificielle, Plateforme en ligne, Loi anti-gaspillage, Mises en demeure par la Cnil, Logiciels de prospection politique, Condamnation d’Apple, Cyberhaine, Taxe pour copie privée, Vidéosurveillance, etc.
A signaler également la parution de la 3e édition de notre ouvrage aux éditions Francis Lefebvre :
- Informatique et libertés, préfacé par Marie-Laure Denis, Présidente de la Cnil.
De même, restez au cœur de l’actualité légale et jurisprudentielle avec nos programmes 2020 :
JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 205), Mars 2020.
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