Les géants du Web, dont Yahoo, Twitter et Facebook, passent à l’offensive dans le marché des retransmissions sportives.
Les règles des retransmissions sportives
Les retransmissions sportives font l’objet d’un cadre légal. En France, en application des articles L. 333-1 et suivants du Code du sport, les fédérations sportives ainsi que les organisateurs de manifestations sportives sont « propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent».
Toute fédération sportive peut céder à titre gratuit, la propriété de tout ou partie des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives organisées à chaque saison sportive, aux sociétés sportives qui y participent (1).
La commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives est réalisée par la ligue professionnelle avec constitution de lots, pour une durée limitée et dans le respect des règles de concurrence (2).
La ligue professionnelle par ce rôle d’interlocuteur se place au centre du marché des retransmissions sportives.
Selon l’article R. 333-2 du Code du sport, la commercialisation peut porter sur tout ou partie des droits d’exploitation audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger différé, en intégralité ou par extraits, quel que soit le support de diffusion, de tous les matchs et compétitions que la ligue professionnelle organise.
La notion de droit d’exploitation s’entend ainsi de la manière la plus large possible. Les retransmissions sportives par l’outil classique de la télévision mais également les retransmissions sportives par internet sont concernées.
L’appropriation du terrain par les géants du Web
Des nouveaux acteurs s’approprient le terrain des retransmissions sportives.
Après avoir lancé des services bénéficiant de contenus fournis par les utilisateurs (notamment le service de vidéo en direct « Live », commenter et partager en direct sur Facebook), les géants du Web se sont lancés dans l’achat de contenus auprès des ligues professionnelles.
Ainsi, Yahoo et la Ligue nord-américaine de hockey sur glace (NHL) ont conclu des accords pour la diffusion gratuite des matchs de hockey en streaming. De son côté, Twitter a conclu un accord avec la Ligue de football américain NFL pour diffuser en « live streaming » gratuit les matchs du « Thursday Night Football ».
Les outils proposés par les géants du web constituent pour les ligues professionnelles un formidable levier de partenariats mais certains outils, comme le souligne une étude du CSA, représentent une menace (3).
Des applications, notamment l’application mobile Periscope de Twitter, qui invite à « explor[er] le monde à travers les yeux des autres » en temps réel, sont dans la ligne de mire de certaines ligues professionnelles.
Les conditions d’utilisation de Periscope incitent certes à respecter les droits des tiers mais il est techniquement possible grâce à cette application de procéder à des retransmissions sportives clandestines. C’est pourquoi les ligues professionnelles ont déjà réagi en demandant à Periscope la suppression de flux illicites et la suppression de comptes lors de matchs (4).
Facebook de son côté rectifie le tir en permettant aux détenteurs de droits de diffuser eux même en direct les matchs (5). L’utilisateur spectateur qui voudrait diffuser du contenu restera ainsi sur la touche.
Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Propriété intellectuelle
(1) Code du sport, art. L. 333-1
(2) Code du sport, art. L. 333-2 et R. 333-2
(3) Etude du CSA, « L’offre en ligne « over-the-top » de contenus sportifs en France », avril 2016
(4) The Washington Post, Article de Cindy Boren et Rick Maese du 13-10-2015, « Don’t be surprised if leagues’ crackdown on Vines, GIFs and Periscope increases »
(5) CduSport, Article de Thomas Gouritin du 8-8-2016 « Désolé Twitter, Facebook va gagner la bataille du live sportif ! »