Voitures intelligentes : quel écosystème juridique ?

Voitures intelligentes : quel écosystème juridique ?Alain Bensoussan esquisse, pour Planète Robots, les contours d’un écosystème juridique, ou jurisystème, propre aux voitures intelligentes.

Les voitures constituent un champ d’action important pour de nombreux industriels qui travaillent à élaborer un véhicule de plus en plus intelligent et autonome.

Le terme Voiture intelligente désigne ainsi différentes générations de véhicules, que sont les voitures connectées, les voitures autonomes et les voitures indépendantes. Les technologies et applications de voitures intelligentes sont également un champ d’investigation pour les juristes, qui s’interrogent sur la réglementation applicable au sein et en dehors de l’Union européenne.

Des problématiques multiples et complexes appellent en effet une réponse juridique, telles que notamment :

  • l’identification des acteurs et la définition de leur responsabilité,
  • la propriété des données générées et collectées par les voitures,
  • la mise en oeuvre du plan France Robots Initiatives à l’horizon 2020.

La voiture est en passe de devenir un robot intelligent. Cet écosystème d’applicatifs nécessite un jurisystème permettant de favoriser le développement de la voiture intelligente. Au cœur de ce jurisystème, figure la propriété des données techniques et personnelles, objets de traitement, générées et traitées par l’utilisation de véhicules intelligents. La détermination des données appartenant respectivement aux constructeurs automobiles et aux développeurs de logiciels devrait susciter des interrogations, conduire à l’adaptation des accords conclus entre les différents partenaires et à l’établissement de licences d’utilisation de ces données.

Une proposition de règlement européen prévoit de rendre obligatoire la dimension de protection des données personnelles et de la vie privée, dès la conception de tous les produits, services et systèmes exploitant des données personnelles. Le texte définitif pourrait être publié d’ici fin 2014 et adopté en mai 2015.

Alain Bensoussan, Planète Robots, « Les voitures intelligentes », n°28, Juill. Août 2014

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