Activités thématiques

NOS EXPERTISES Lexing Alain Bensoussan Avocats

Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. Plusieurs avocats du cabinet sont désignés Best Lawyers dans l’édition 2020 du classement de la revue américaine « Best Lawyers » et le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2019 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

En nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

En droit de la propriété intellectuelle

En droit de la propriété littéraire et artistique

Et bien plus encore, Lexing est l’un des seuls cabinets à avoir des Avocats spécialisés dans des domaines aussi diversifiés. Une chose est sûre, nous connaissons votre métier !

Nos activités thématiques concernent la stratégie et la réalisation de prestations de conseil et de contentieux en droit du numérique et des technologies avancées.

A

Action de groupe : Elle permet la réparation du seul préjudice économique de plusieurs consommateurs placés dans une situation similaire ou identique, via l’action unique d’une association de défense dirigée contre le prestataire. En cas de succès, la même réparation est accordée à chacun.  

Acoustique   : L’isolation acoustique est devenue l’un des enjeux majeurs de notre société, notamment dans les secteurs affectés par le bruit tels que celui des transports terrestres et aériens.       

Activités spatial : Ce secteur, initialement propriété des Etats en raison des coûts exorbitants qu’il implique, s’ouvre à de nouveaux acteurs. L’arrivée de SpaceX, de Virgin Galactic et autres industriels privés a ouvert de nouvelles opportunités et donné un nouveau souffle à ces activités. La transformation digitale bouleverse le modèle économique de l’industrie, satellitaire notamment.         

Aéronautique : Les impacts environnementaux liés aux technologies de l’aéronautique sont enfin au cœur des problématiques de ce secteur, ce dont il résulte une multiplication des réglementations particulières applicables.

Agriculture numérique : Les acteurs du monde agricole se tournent désormais vers la transition numérique en investissant dans les technologies liées à la production, la transformation ou encore la commercialisation des produits agricoles.

Algorithme prédictif : Le domaine qui étudie les algorithmes est appelé l’algorithmique. On retrouve aujourd’hui des algorithmes dans de nombreuses applications telles que la cryptographie, le routage d’informations, la planification et l’optimisation de ressources.

Applications mobiles  : Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets d’applications complexes et innovants, qu’ils soient de B to B ou B to C. Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des applications mobiles

Autoroute intelligente  : Les nombreux défis associés au développement de ces autoroutes « intelligentes » vont sans nul doute relancer le débat relatif au Big Data, en ce que les données collectées, traitées et/ou produites par les autoroutes de demain vont se démultiplier à l’infini, et ce d’autant que les problématiques sont transfrontières.

 Avatar : Le développement des marchés de la réalité virtuelle, de l’internet des objets et de la robotique conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit des avatars. Cette technologie se situe ainsi au croisement de problématiques juridiques complexes et d’une grande actualité.

B

Banque électronique : L’activité Banque électronique couvre les différents aspects juridiques qui intéressent le secteur bancaire. A l’ère de la banque 100% mobile, les nouveaux entrants, toujours nombreux (géants du numérique, de la téléphonie, de la grande distribution…), renouvellent en profondeur le paysage d’un secteur qui s’inscrit dans un contexte extrêmement régulé. L’enjeu, quel que soit le modèle (banque traditionnelle, Fintech, néobanque…), consiste à faire coexister deux impératifs souvent incompatibles : simplicité et fluidité, d’une part, sécurité, d’autre part (application du KYC, contrôle des transactions, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection des données personnelles, traçabilité des flux, garantie du secret professionnel…). Le cabinet intervient également sur les problématiques informatiques nécessaires au back office bancaire.

Base de données : Issu du développement des technologies informatiques et de l’avènement la société de l’information, résolument international, le droit des bases de données est au cœur d’un débat de société à l’étranger comme en France : renforcement des protections privatives par le droit de la propriété intellectuelle, d’une part, ouverture de l’accès à la connaissance et liberté d’exploitation des informations publiques, d’autre part.

Big Data :Le Big data est au centre de toutes attentions. Levier majeur de la transition digitale, les mégadonnées dont se nourrissent les algorithmes figurent parmi les grands enjeux des nouvelles technologies du futur et conduisent à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit de la data. Sur le plan technique, le Big data suscite des investissements majeurs donnant naissance au développement d’une variété d’applications ou d’outils adaptés : base de données orientée graphe, de framework comme mapReduce ou Hadoop et de systèmes de gestion de bases de données comme Big Table. L’expertise juridique et technique du cabinet, spécialisé en droit de l’informatique et en droit de la protection des données personnelles, l’amène naturellement à conseiller les entreprises et organisations dans leurs projets de création de valeur fondés sur la donnée industrielle et personnelle pour en pérenniser la conformité et en piloter les risques par des instruments juridiques et de gouvernance. Il traite aussi de contentieux impliquant de la data ou des projets d’intelligence artificielle.      

Blockchain : Cette base de données que beaucoup comparent à un grand livre comptable – public et partagé – contient un historique infalsifiable des transactions qui est mis à jour en temps réel par les utilisateurs. Les utilisateurs valident chaque transaction et vérifient la cohérence de celle-ci grâce au registre. Il s’agit non seulement de réfléchir sur les moyens de protection légale de cette technologie considérée comme révolutionnaire par le biais du droit de la propriété intellectuelle, mais également d’évaluer les limites légales et contractuelles encadrant cette nouvelle technologie et ses applications.

Brevet : Définir une politique d’incitation à la création, de protection des inventions et de valorisation des projets technologiques, mettre en œuvre des stratégies de surveillance et de défense efficaces sont aujourd’hui indispensables pour transformer l’idée innovante en actif protégeable générateur de valeurs technique, économique et intellectuelle.

Biométrie : Les dispositifs biométriques, parce qu’ils permettent d’identifier une personne par ses caractéristiques physiques, biologiques voire comportementales, sont particulièrement sensibles et sont donc soumis à un contrôle particulier de la Cnil. Ainsi, ces dispositifs ne peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable de la Cnil.

C

Centre de données : Au-delà des problématiques désormais classiques de données privées (data privacy) et de flux transfrontaliers, se pose également la question de la fonction des centres de données, de leur responsabilité et de la sécurité juridique associée à leur utilisation.

Cerveau artificiel : Appréhender et comprendre le cerveau humain est l’un des grands défis scientifiques du 21ème siècle. Deux grands projets sont aujourd’hui sur le devant de la scène mondiale : le projet BRAIN (Brain Research through Advancing Innovative Neurotechnologies) aux Etats-Unis et le Human Brain Project en Union Européenne. Ces deux projets scientifiques visent à modéliser et simuler numériquement le fonctionnement du cerveau humain.

Cloud computing : A l’heure d’une grave crise sanitaire mondiale contraignant des millions de collaborateurs à télé-travailler, la migration des entreprises dans le cloud doit s’accélérer, sans négliger les impératifs de sécurité et de confidentialité de l’information.        

Commerce électronique : A l’heure du tout numérique, de l’hyper connexion et de l’explosion du marketing mobile (smartphones et tablettes), le commerce électronique bat tous les records. Une tendance qui ne devrait aller qu’en s’accélérant comme le montre la période actuelle conduisant les entreprises à privilégier à l’avenir le e-commerce pour pérenniser leur modèle économique. Le positionnement du cabinet, centré depuis sa création sur le droit des technologies avancées, l’informatique et les télécoms, l’a tout naturellement amené à proposer très tôt une offre globale et transversale entièrement dédiée au droit du commerce électronique, par nature protéiforme : contrats, CGV, protection du consommateur, droit des données à caractère personnel, publicité, e-marketing et m-marketing, e-mailing, cookies et autres traceurs, liens sponsorisés, paiements en ligne.

Concurrence consommation : DLe droit de la concurrence vise à protéger l’ordre public économique, facteur indéniable de progrès et de stimulation des marchés : il s’agit de garantir le respect des règles du jeu par les acteurs économiques et de permettre l’arrivée de nouveaux entrants. A l’ère du numérique, les enjeux concurrentiels n’ont jamais été aussi nombreux, parmi lesquels la nécessité de garantir l’innovation en faveur des consommateur et l’application des règles de droit de la concurrence aux plateformes et aux données personnelles. L’un des atouts majeurs du cabinet réside dans son expertise du droit de la concurrence appliqué aux secteurs informatique, internet, audiovisuel, télécommunications et des communications électroniques. Il couvre tous les aspects du droit de la concurrence, qu’il soit général ou sectoriel. Intervient pour des acteurs de premier plan, nationaux et internationaux, tant dans le secteur privé (industrie, santé, banque) que dans le secteur public.

 Contentieux informatique : Notre équipe d’avocats spécialisés dans le contentieux informatique a également développé une expertise en matière d’évaluation de situations pré-contentieuses (risk-assesment et risk-management) fournissant ainsi à nos clients des outils d’aide à la décision et/ou d’orientation stratégique opérationnels.

Contract management : Pour tout contrat informatique et télécoms, l’avocat investi d’une mission de contract management va fournir les outils pour fluidifier les relations entre les intervenants, piloter le projet sur les budgets, les délais et la qualité des livrables et ainsi contribuer à sa bonne fin. Le contract management est un processus qui permet de maximiser les résultats tout en minimisant les risques.

Cybersécurité et cyberdéfense : Le besoin de sécurité globale du citoyen et de l’entreprise entraîne également une augmentation des contrôles et donc une possible violation des libertés individuelles. C’est pourquoi, il est nécessaire d’accompagner toute démarche de cybersécurité et de défense cyber d’un encadrement juridique.

Crowdsourcing : Avec le développement du numérique, le crowdsourcing connait un essor dans tous les secteurs d’activité et est susceptible d’intéresser de nombreux acteurs. En raison de sa dimension internationale et de ses différentes modalités, le crowdsourcing soulève des problématiques, tant sur le plan juridique que le plan économique.

D

Dématérialisation  : La mobilité, le travail à distance, le télétravail, la recherche d’une meilleure productivité ont pris un essor sans précédent depuis 2019, poussés les actions du gouvernement en faveur de la dématérialisation et du zéro papier. Ainsi, aux côtés du droit de l’informatique et du droit de la propriété intellectuelle, un véritable droit de la dématérialisation s’est forgé permettant aux entreprises et aux entités du secteur public d’asseoir leur transition numérique vers l’entreprise virtuelle.

Dessins et modèles: Le droit des dessins et modèles industriels, qui crée un monopole d’exploitation sur l’apparence d’un produit ou de son contenant, participe à la valorisation de l’immatériel et à la promotion de la créativité adossée, ou non, à une innovation technique. Identifier les créations de forme protégeables par le droit des dessins et modèles, définir une stratégie de protection en quelque territoire du monde, valoriser et défendre les apparences d’un produit contribuent fortement à la promotion de l’activité créatrice et innovatrice de tout opérateur économique, privé ou public.

Distribution et plateforme en ligne : Le secteur de la distribution fait face à un tournant important lié au développement de l’économie numérique. Face aux modèles traditionnels des structures et réseau de distribution se développent des nouveaux acteurs des plateformes en ligne. Le cabinet intervient pour ses prestations en mode totalement virtuel afin d’ assister à distance ses clients en toute sécurité et adaptabilité.

Domotique : Le développement des marchés de la domotique, de l’internet des objets et de la virtualisation conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité, le Droit de la domotique. Sur le plan technique, la domotique est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : mécatronique, électronique, optronique, logiciel embarqué, énergie, nanomatériaux, intelligence artificielle, connectique.

Données publiques : Ce droit se traduit notamment par l’obligation pour les administrations de cataloguer les données en leur possession et de désigner un responsable de leur diffusion, de mettre à disposition les documents administratifs et informations publiques ou encore de mettre en place des licences types de réutilisation de ces informations. A chacune de ces étapes, l’équipe Données publiques vous apporte son expérience et son expertise.

 Droit d’auteur et droits voisins : Le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur de l’innovation. Savoir identifier, protéger et valoriser son patrimoine intellectuel, dès sa conception, et en protéger l’exploitation, par la mise en place de mesures contractuelles et techniques est au cœur de l’innovation. Le cabinet met au service de ses clients sa forte expertise en droit d’auteur et droits voisins acquise auprès d’acteurs du secteur public comme du secteur privé, des inventeurs et créateurs comme des grandes entreprises.

DPO : La désignation du DPO est une démarche stratégique qui doit être menée dans le souci d’assurer à son organisme un haut degré de conformité à la réglementation Informatique et libertés. Externaliser son DPO, c’est précisément répondre à cette exigence en bénéficiant, dans le cadre d’une convention de services, d’une solution particulièrement agile et souple, qui repose sur des compétences dédiées et des prestations adaptées et performantes.

Drone : La réglementation liée à l’aviation civile a été la première à s’intéresser à la problématique des drones. Aujourd’hui, la France fait office de précurseur pour ce qui concerne la réglementation applicable au drone civil.

E

E-cosmétique  : L’internet des objets au service de la beauté combine technologies avancées, soins et produits cosmétiques. Depuis peu, les offres se multiplient sur le marché marquant le développement d’un nouveau segment de services de personnalisation dans le secteur des produits cosmétiques. L’activité avocat e-cosmétique recouvre l’ensemble des prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges dans le domaine des cosmétiques associés aux technologies avancées.

E-réputation: La e-réputation est devenue un véritable enjeu, chacun devant toujours avoir présent à l’esprit que tout ce qui est posté sur internet et les réseaux sociaux reste sur le web dans la mesure où sa mémoire et les capacités d’y poster des données accessibles à tous sont virtuellement infinies. Usurpation d’identité, dénigrement, injure, diffamation, citations hors contexte, e-médisance des usagers mécontents… Un arsenal législatif permet aujourd’hui de répondre aux atteintes à l’e-réputation dans le cadre notamment d’actions judiciaires devant toutefois être exercées avec tact. Nos départements Droit de la presse, droit pénal et Contentieux de l’Internet ont une expertise dans la gestion des contentieux, civils et pénaux en la matière, de la saisine de la juridiction jusqu’à l’exécution des décisions.

E-sport : Une grande partie des compétitions diffusées sur Internet obtiennent des audiences considérables. Certaines d’entre elles sont organisées dans des lieux prestigieux attirant un public passionné. La place des sponsors devient aussi un élément incontournable du milieu e-sportif. Faisant preuve de respect, de fair-play ou de performance, la discipline repose sur des valeurs éthiques et sportives qu’on pourrait rapprocher du sport traditionnel. La maîtrise des enjeux et la compréhension des acteurs du milieu sont des points essentiels pour assurer l’essor de ce nouveau terrain de jeu.

Energie et environnement : Protéiforme, le développement des énergies renouvelables se situe à un carrefour de droit mêlant enjeux administratifs, urbanistiques, environnementaux, mais aussi problématiques liées à la santé publique, à la fiscalité ou aux relations de voisinage. Entreprises, collectivités locales, producteurs, distributeurs, équipementiers ont plus que jamais besoin de juristes très spécialisés en droit de l’énergie et en environnement industriel.

Evaluation de préjudices :Le cabinet dispose d’un département dédié à l’évaluation des préjudices, apportant son appui transversal aux départements juridiques sur les questions économiques. En conseil, il les assiste lors de la définition des business model, l’établissement des business plan et le financement des start-up, l’évaluation d’actifs incorporels (marques, logiciels, noms de domaines…), les analyses et évaluations de risques. En droit de la concurrence, il établit des analyses de marchés, la position des acteurs sur ceux-ci, des études de coûts et de prix. En contentieux des nouvelles technologies, il intervient soit en demande pour évaluer et justifier les préjudices, soit en défense pour les contester. Une analyse économique, comptable et financière rigoureuse des conséquences des dommages et des études statistiques de la jurisprudence permettent d’évaluer et de justifier les préjudices conformément à la pratique des juridictions, afin d’obtenir leur réparation intégrale.

Expertise juridique : Le département Audit et Expertise technique intervient, au titre du conseil et de l’assistance juridique, dans le cadre de la négociation de contrats informatiques et télécoms à forte composante technique, en apportant également une assistance au suivi de projets et à la gestion de situations de crise.

F

Fabrication additive impression 3D  : Le développement des techniques de fabrication a conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit de l’impression 3D. Sur le plan technique, l’impression 3D est tout d’abord un procédé de fabrication additive. La fabrication additive s’oppose à la fabrication soustractive : la première consiste à fabriquer un objet par l’ajout de matières déposées par couches successives tandis que la seconde permet la fabrication d’objet par soustraction de matières.

Fiscalité et société: Le cabinet a développé une expertise en conseil et contentieux reconnue auprès des entreprises à fort potentiel technologique en droit des sociétés et droit fiscal. Le cabinet conseille les entreprises quotidiennement en droit des sociétés et les assiste dans leurs opérations plus ponctuelles de restructuration et de croissance externe.

G

Génie urbain numérique  : Le cabinet intervient auprès de tous les acteurs du génie urbain numérique : ingénieurs, architectes, collectivités territoriales (villes, métropoles, etc.) ainsi que tous les acteurs de l’aménagement urbain. Le cabinet apporte son assistance juridique sur tous les aspects légaux et contractuels des projets de développement ou d’aménagement urbain intégrant des technologies de l’information et de la communication

Génie génétique: La technologie génétique est devenue nécessaire à la santé de l’être humain, tant dans le domaine médical pour la compréhension des pathologies au niveau moléculaire, que dans le domaine pharmaceutique pour la production de nouveaux médicaments et de vaccins, ou encore pour les protocoles de thérapie génique. Le génie génétique a évolué très rapidement au cours de ces dernières années. Aujourd’hui, le droit est également au service de cette technologie

Grands systèmes informatiques: Les investissements considérables qu’ils représentent, afin d’assurer un fonctionnement quasiment sans interruption et… sans faille, imposent une grande maîtrise juridique de ce secteur, tant du point de vue de ses aspects contractuels que pour la gestion des risques inhérents à ce type de technologie. Notre expertise nous permet une approche circonstanciée des problématiques de tous les domaines des grands systèmes informatiques, ainsi qu’une intervention tant en conseil qu’en contentieux, des problématiques de tous les domaines de la technologie des grands systèmes informatiques.

I

Informatique  : Le droit informatique est l’ADN du cabinet. Son histoire y est étroitement liée, l’un ayant contribué à la création de l’autre et ce dernier à la notoriété du premier. À partir des années 1980, le développement industriel de l’informatique suscite de nombreuses questions qui amènent le cabinet d’avocat spécialisé en droit informatique à plaider les premiers contentieux concernant la protection des programmes informatiques, l’interprétation des contrats de cession et de licence, des contrats de réalisation de logiciel et de fourniture de systèmes informatiques complexes et le pillage d’informations.

Informatique embarquée : A l’heure de l’automatisation, l’informatique embarquée a vocation à intégrer des secteurs divers et variés : la santé, l’agriculture, le transport, l’industrie, la défense, l’espace, la robotique. Son utilisation est double : les applications métiers et le service client. Le cabinet d’avocats possède une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques spécifiques à l’informatique en général, que ce soit en conseil ou en contentieux, en particulier dans les contentieux techniques liés à l’informatique.

Informatique et international : Les affaires traitées concernent tous les aspects des technologies avancées, notamment les projets de mise en œuvre ou d’exploitation de produits et services informatiques. Cette pratique comprend une activité de conseil et de gestion des risques des sociétés développant des relations commerciales à l’échelle internationale. Elle intègre également une assistance juridique à la gestion de crises ou la mise en œuvre de procédures alternatives de règlement des litiges (conciliations, médiations, procédures participatives, etc.) et le traitement judiciaire et expertal des différends.

Informatique et libertés conseil : Les affaires traitées concernent tous les aspects des technologies avancées, notamment les projets de mise en œuvre ou d’exploitation de produits et services informatiques. Cette pratique comprend une activité de conseil et de gestion des risques des sociétés développant des relations commerciales à l’échelle internationale. Elle intègre également une assistance juridique à la gestion de crises ou la mise en œuvre de procédures alternatives de règlement des litiges (conciliations, médiations, procédures participatives, etc.) et le traitement judiciaire et expertal des différends.

Informatique et libertés contentieux : Le cabinet assiste les entreprises et les organismes publics en matière de précontentieux et contentieux devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Informatique et libertés Mairie : Orienté dès l’origine vers le droit de la protection des données à caractère personnel, le cabinet dispose, dans ce domaine, d’une expertise unique, pour laquelle on lui reconnaît une compétence de près de 40 ans. Le droit de la protection des données personnelles concerne tous les organismes  publics qu’il s’agisse de mairie, de conseils départementaux ou encore de communautés d’agglomération dès lors qu’ils mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel, qu’il s’agisse de bases de données courantes ou de l’utilisation de technologies particulières.

Intelligence artificielle : Omniprésente, l’intelligence artificielle a un impact, par sa transversalité, sur tous les secteurs, à tel point que rares seront les activités humaines dont elle restera exclue. D’où l’importance de concevoir une stratégie de régulation de l’IA par l’éthique, mais aussi par le droit. Et de mettre en place un véritable écosystème juridique propre aux algorithmes. D’autant que l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique mondiale, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et les questions d’acceptabilité sociale constituent une assise particulièrement solide à l’avènement d’un véritable droit de l’intelligence artificielle.

Intelligence économique : L’entreprise, quel que soit son secteur d’activité, doit faire face à une multitude de risques et de menaces renforcés par la globalisation effrénée des marchés qui multiplie le nombre des acteurs sur un marché, ainsi que les opportunités sur un marché, mais également les contraintes. La méconnaissance pour une entreprise des contraintes de son environnement ou encore la non-application de la réglementation est susceptible de nuire à l’image de l’entreprise et d’entraîner des coûts financiers extrêmement lourds, qui peuvent menacent sa pérennité à plus ou moins long terme.

Interfaces homme machine : Le développement des marchés de la réalité virtuelle, de l’internet des objets et de la robotique conduit à l’émergence des technologies liées aux interfaces homme machine (IHM, ou encore appelées UI pour user interfaces). Sur le plan technique, les interfaces homme machine se situent au croisement de plusieurs secteurs d’activité touchant tous les acteurs économiques des services et de l’industrie : informatique, télécoms, médias, art et culture, urbanisme, automobile, formation, etc.

Internet contentieux : La communication en ligne d’une entreprise et l’exploitation d’une activité sur internet répondent à contraintes propres à cet espace. Les nouveaux usages de l’internet, l’essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale de tous les acteurs publics ou privés. Dans cet écosystème en constante évolution, le temps est un facteur clé de succès. En effet, sur internet, le cours du temps n’a pas les mêmes effets que dans le monde moléculaire. Pour garantir l’efficacité des droits des justiciables, des procédures spéciales ont été créées afin de permettre une gestion des contentieux sur internet tenant compte de cette contrainte.

Internet : Le cabinet a une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques de l’internet, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur, que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires spécialement créées pour gérer le contentieux de l’internet (procédures d’identification et de levée d’anonymat, notifications hébergeurs, droit de réponse, plaintes pénales, notamment).

Internet des objets : L’internet des objets, qui s’impose de manière aussi rapide que massive, pose d’innombrables nouvelles questions, au point qu’il semble bouleverser bien des acquis juridiques. L’internet des objets pose ainsi de nombreuses questions, ne serait-ce que dans les domaines de la protection des données à caractère personnel, de la sécurité de ces objets au regard des conditions dans lesquelles ils sont mis en œuvre ou dans le secteur des communications électroniques par leur grande consommation des ressources rares que sont les fréquences ou les numéros de téléphone.

J

Jeux Vidéo : Le jeu vidéo, patrimoine culturel propre à l’ère de la technologie, est appréhendé juridiquement en fonction des diverses considérations que doivent être prises en compte en vue d’encadrer le jeu vidéo dans la société de nos jours. Sur le plan technique, le jeu vidéo cumule de plus en plus de nombreux dispositifs virtuels et matériels, mêlant ainsi les frontières entre des technologies autrefois autonomes.

M

Marchés publics numériques  : Le Département Droit public couvre tant l’activité de conseil que de contentieux auprès de l’administration centrale, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des EPCI, ou de tout autre pouvoir adjudicateur, hôpitaux, bailleurs sociaux, ou entité adjudicatrice dans le droit des contrats publics et de la commande publique notamment.

Marques et noms de domaine: La réussite d’un positionnement ciblé et d’une forte attractivité d’une activité commerciale, institutionnelle ou associative, est étroitement liée à la définition et la mise en œuvre d’une politique marques et noms de domaine appropriée. Le cabinet est attentif à proposer des solutions innovantes et stratégiques, tenant compte des spécificités de chaque client, de chaque activité, de chaque projet, de chaque affaire.

Média : L’activité Média recouvre l’ensemble des prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges suscités par la production et la diffusion des contenus – textes, images, vidéos, musiques – sur tous supports média et hors média.

Mode et luxe : L’activité avocat mode et luxe recouvre l’ensemble des prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges dans le domaine de la mode (prêt-à-porter, accessoires …), du luxe, mais aussi de l’horlogerie, des arts, de la parfumerie et des cosmétiques, du design et de la gastronomie.

Moyens de paiement : Dans le cadre de son activité avocat moyens de paiement, le cabinet intervient dans la mise en œuvre de projets complexes et innovants. Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation, à l’utilisation et à la distribution des moyens de paiement.

N

Navigation intelligente : Les navires, mais aussi les installations portuaires, sont dit intelligents parce que leur développement repose sur des fonctions généralement associées à l’intelligence : capacités sensorielles, mémoire, communication, traitement de l’information et comportement adaptatif. La technologie des ports et navires intelligents connaît un développement croissant et est, à l’instar de toute technologie émergente, confrontée à des problématiques juridiques spécifiques qu’il convient d’appréhender.

O

Oeuvre d’art et technologie : Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques liées aux solutions technologiques d’authentification des œuvres et objets d’art. Il peut ainsi intervenir en conseil et en contentieux, aussi bien dans l’intérêt des collectionneurs que des laboratoires, et notamment sur des questions juridiques et techniques

Optique : Les nouvelles techniques d’optique figurent parmi les innovations majeures de ces dernières années. En effet, les technologies ainsi développées ont un fort impact sociétal sur les télécommunications, le spatial et l’aéronautique, les biotechnologies et la santé, l’énergie et l’environnement ou encore les technologies de l’information. Les technologies de l’optique ont dont vocation à investir de très nombreux domaines économiques.

P

Pénal numérique : Le droit pénal numérique est un droit spécifique aux nouvelles technologies. Il occupe une forte part de l’activité en contentieux, compte tenu de la multiplication des cas de fraude informatique dont sont victimes les entreprises, nécessitant pour celles-ci de porter plainte afin d’obtenir en justice la réparation du préjudice subi.

Plateforme technologique de paiement : Dans le cadre de son activité avocat plateforme technologique de paiement, le cabinet intervient dans la mise en œuvre de projets complexes et innovants. Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des plateformes technologiques de paiement.

Plateforme technologique de paiement : Dans le cadre de son activité avocat plateforme technologique de paiement, le cabinet intervient dans la mise en œuvre de projets complexes et innovants. Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des plateformes technologiques de paiement.

Politique P3P : Les sites web peuvent collecter un grand nombre d’informations sur les internautes. Les données à caractère personnel ainsi collectées peuvent être gardées confidentielles ou divulguées à des tiers à des fins de prospection commerciale notamment. C’est pourquoi il est important pour tout internaute de connaître la politique appliquée par tout site web qu’il visite en matière de protection des données personnelle. P3P (Platform for Privacy Preferences) vise à standardiser le moyen par lequel un site web peut informer l’internaute de sa politique en matière de protection des données personnelles.

Propriété industrielle contentieux : Conscient de l’importance stratégique et de la spécificité des droits de propriété industrielle, le cabinet lui consacre deux départements dédiés, l’un aux activités d’avocat propriété industrielle conseil, l’autre aux activités d’avocat propriété industrielle contentieux. Ces deux départements travaillent en étroite collaboration afin d’assurer la protection, la gestion, la valorisation et la défense du savoir-faire technique, créatif et intellectuel de l’entreprise au travers des brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine, notamment.

Propriété intellectuelle : Le cabinet accompagne les entreprises innovantes dans leurs projets en proposant une démarche stratégique et méthodologique d’optimisation de la protection et de la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle. Il les assiste dans la présentation d’un dossier juridique en vue de l’obtention d’aides publiques ou dans leurs démarches auprès des investisseurs.

Protection des données personnelles : Le règlement sur la protection des données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018 a renforcé à l’échelle communautaire à la fois les droits des personnes et la responsabilité des acteurs traitant ces données. Les amendes et les sanctions associées constituent un risque significatif pour toute entreprise concernée. Dans ce contexte et compte tenu de l’enjeu économique, il est impératif, quelle que soit votre activité, de vous adapter et de vous conformer aux obligations actuelles et à venir, variables selon la nature des traitements et la finalité des informations recueillies.

Publicité marketing électronique : La publicité, la promotion en tant qu’éléments du marketing, au même titre que le produit ou le prix, sont réglementés. S’ajoutent à ces contraintes, la réglementation propre à certains supports. Par ailleurs, le marketing et la publicité sont pleinement entrés dans le digital et le data driven. L’ensemble de ces contraintes légales et réglementaires doit être intégré dans toute politique de communication ou stratégie publicitaire. Si l’exercice est complexe, il s’impose à toute entreprise qui veut maîtriser son risque juridique.

Q

Quantified self : Le Quantified self a ainsi vocation à investir chacune de nos activités quotidiennes et permettre la collecte de données aussi anodines que le nombre de pas marchés dans une journée mais aussi nombre de données pouvant être qualifiées de « sensibles ». En outre, le Quantified self peut dans certaines hypothèses utiliser un terminal mobile à la manière d’un dispositif médical. Cette technologie se situe ainsi au croisement de problématiques juridiques complexes et d’une grande actualité.

R

Réalité virtuelle : Le développement des marchés de la réalité virtuelle, de l’internet des objets et de la robotique conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le Droit de la Réalité virtuelle. Sur le plan technique, la réalité virtuelle est au croisement de plusieurs secteurs d’activité. Ce secteur touche tous les acteurs économiques des services et de l’industrie : automobile, informatique, télécoms, urbanisme, médias, art et culture, formation, etc.

RFID : La radio–identification (RFID) a vocation à investir une multitude de domaines applicatifs : industrie, mais également transports, sécurité, logistique, lutte contre la contrefaçon, distribution. De même, sur le plan technique, le développement de la RFID implique la mise en œuvre de technologies multiples, tels que les marqueurs actifs, semi-actifs ou passifs assistés par batterie, etc.

Risques technologiques, industriels et sanitaires : La maîtrise et la gouvernance des risques, prérequis du contrôle de conformité, créés de la valeur ajoutée et la préserve. L’adoption de principes directeurs de management des risques contribuent à la mise en œuvre d’une stratégie d’équilibre de gestion et de couverture des risques. Notre stratégie d’équilibre de la gestion et de la couverture des risques s’appuie sur un modèle intégré de gestion des risques.

Robots : Les nouvelles capacités d’action des robots, couplées à des solutions logicielles et une intelligence artificielle de plus en plus performantes artificielle, les rendent en effet indispensables, générant un marché de la robotique, de l’internet des objets et de la virtualisation au développement exponentiel, qu’il s’agisse de la robotique industrielle ou de services, et ce toutes tailles d’entreprises confondues.

S

Santé : Les avocats du département santé numérique accompagnent ainsi les groupement de coopération sanitaire, les GHT, les établissements de santé et professionnels de santé, notamment via les URPS et ordres professionnels, les industriels éditeurs et hébergeur, ainsi que les acteurs de la protection sociale et complémentaire. Fort de son expertise de plus de vingt ans dans le domaine du droit de la santé numérique, le cabinet prend en charge l’ensemble des problématiques juridiques développées dans ce secteur d’activité.

Sécurité des systèmes d’information : Le cabinet est toujours intervenu dans le domaine de la sécurité informatique et ce dès l’origine, en participant notamment aux travaux ayant abouti à l’adoption des dispositions du code pénal en matière de criminalité informatique. Avec le développement du numérique, le cabinet s’est tout naturellement intéressé à la cybercriminalité, la cybersurveillance et plus récemment à la techno-protection (biométrie, gestion des logs, vidéoprotection, enregistrement audio ou vidéo, etc.). Le cabinet a rédigé un code « métier » entièrement dédié au droit de la sécurité des systèmes d’information.

Serious game : Grâce à la grande variété de ses usages, le serious game intéresse aussi bien le secteur privé, avec ses utilisations dans les domaines du marketing, de la formation et du recrutement, que le secteur public, grâce à ses applications éducatives. Comme toutes les technologies émergentes, le serious game est confronté à des problématiques juridiques spécifiques qui, pour être surmontées, requièrent une expertise juridique au diapason des enjeux du secteur.

Start-up : Engagement aux côtés des start-up. Le cabinet met ses avocats et son expertise juridique et technique au service de start-up, depuis la naissance du concept jusqu’à son entrée en bourse. Les avocats du cabinet accompagnent dans ce cadre les start-up au cours des étapes clés de leur développement.

T

Technologie des déchets : La gestion des déchets constitue une des problématiques majeures pour l’homme au XXIème siècle. Devant l’augmentation croissante de la population mondiale et le développement de l’accès aux nouvelles technologies dans les pays émergents, la nécessité d’associer les avancées technologiques à la question des déchets et notamment de leur élimination s’est imposée et avec ces dernières les aspects juridiques attachés à ces sciences émergentes.

Technologies policières : Dans le cadre de son activité avocat technologies policières, notre équipe assure la protection des intérêts des prévenus et des accusés par un contrôle minutieux de la régularité des procédures prévues par le législateur pour l’utilisation des technologies policières précitées. En effet, animé d’une volonté de préserver la vie privée des citoyens, ce dernier a limité les ingérences que constituent notamment les écoutes judiciaires, la géolocalisation ou les enquêtes sous pseudonyme aux cas de stricte nécessité. C’est pourquoi le Code de procédure pénale encadre précisément le recours à de telles technologies.

Télécoms : La croissance fulgurante de l’internet des objets et des objets communicants, qu’ils utilisent l’internet ou les réseaux télécoms fixes ou mobiles, conduit à l’émergence de problématiques nouvelles, en termes de gestion de ressources aussi rares que le sont les fréquences ou les numéros, mais aussi d’internationalisation de plus en plus marquée des enjeux et de ruptures franches et rapides dans les positions acquises par les acteurs dans les chaînes de valeur traditionnelles.

Télémédecine: Le droit de la télémédecine a vocation à investir le domaine de la santé. La télémédecine s’articule autour des actes suivants : la téléconsultation, la télé expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale. Sur le plan technique, la télémédecine est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : la médecine, l’électronique, la mécanique, la robotique, les dispositifs médicaux, le logiciel, les systèmes d’informations, la connectique.

Textile intelligent : Du textile bio-actif au textile connecté, les textiles intelligents ou smart textiles sont des textiles capables de capter et d’analyser un signal afin d’y apporter une réponse adaptée. Issus de l’amélioration des fibres existantes, inspirés des propriétés de la nature ou implémentant des fonctions électroniques directement dans la fibre textile, les textiles intelligents ont vocation à investir une multitude de domaines applicatifs : mode et design mais également santé, industrie, transports, sports et loisirs, art et architecture, défense et sécurité.

Tourisme numérique : Le cabinet a une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques liées au tourisme, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur, que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires. Témoin privilégié des mutations digitales du secteur du tourisme, le cabinet dispose d’une expertise unique, à la fois spécialiste du droit applicable au tourisme et des différents droits sectoriels : données personnelles, open data, propriété intellectuelle, consommation, e-commerce, paiement électronique, référencement, web agency, hébergeurs, fournisseur d’accès, moteurs de recherche, fiscalité notamment.

Train intelligent : La technologie des trains intelligents ou automatisés désigne l’application des nouvelles technologies de l’information et de la communication au domaine des transports. Elle est utilisée pour optimiser l’exploitation du réseau et améliorer le confort et la sécurité des usagers. Les trains sont dit intelligents parce que leur développement repose sur des fonctions généralement associées à l’intelligence : capacités sensorielles, mémoire, communication, traitement de l’information et comportement adaptatif. La technologie des trains intelligents connait un développement croissant et est, à l’instar de toute technologie émergente, confrontée à des problématiques juridiques spécifiques qu’il convient d’appréhender.

Travail numérique : Le monde du travail vit des bouleversements spectaculaires. Les besoins de mobilité, d’hyperconnexion, de partage des solutions, d’instantanéité de l’information changent les relations de travail. Le droit du travail comporte ainsi des enjeux économiques et sociaux majeurs pour toute entreprise. La connaissance et la maîtrise des risques sociaux sont déterminantes au bon fonctionnement des entreprises. Par une pratique combiné du droit du travail et du droit du numérique depuis 1978, une équipe expérimentée propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel.

V

Ville intelligente : La ville intelligente se caractérise par le dépassement de l’approche sectorielle (à savoir notamment le bâtiment, le transport, l’énergie, l’éducation, la santé) pour parvenir à une approche connectée et interdépendante des différents secteurs en présence. Désignée également par les termes de ville numérique, smart city, ville durable, éco-cité ou encore ville connectée, la ville intelligente s’inscrit dans un périmètre géographique pouvant recouvrir également des quartiers intelligents ou éco-quartiers ainsi que des maisons connectées désignées également smart home.

Voiture intelligente : Le terme de « voiture intelligente » ou encore « voiture numérique » est très large. Il vise les différentes générations de véhicules à moteur de plus en plus intelligentes et autonomes : la voiture connectée, la voiture autonome et la voiture indépendante.

Voiture volante : Les voitures volantes seront équipées d’une intelligence artificielle grâce au pilotage automatique permettant la position au-dessus d’un point donné, facilitant le pilotage et permettant un meilleur confort des passagers. Le développement des marchés des voitures volantes accompagné de l’intelligence artificielle conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit des voitures volantes.