Activités thématiques

Nos activités thématiques concernent la stratégie et la réalisation de prestations de conseil et de contentieux en droit du numérique et des technologies avancées.

Nos principaux domaines d’activités sont les suivants :

Banque électroniqueBanque électronique

L’activité Banque électronique couvre les différents aspects juridiques qui intéressent le secteur bancaire. A l’ère de la banque 100% mobile, les nouveaux entrants, toujours nombreux (géants du numérique, de la téléphonie, de la grande distribution…), renouvellent en profondeur le paysage d’un secteur qui s’inscrit dans un contexte extrêmement régulé. L’enjeu, quel que soit le modèle (banque traditionnelle, Fintech, néobanque…), consiste à faire coexister deux impératifs souvent incompatibles : simplicité et fluidité, d’une part, sécurité, d’autre part (application du KYC, contrôle des transactions, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection des données personnelles, traçabilité des flux, garantie du secret professionnel…). Le cabinet intervient également sur les problématiques informatiques nécessaires au back office bancaire.

Commerce électroniqueCommerce électronique

A l’heure du tout numérique, de l’hyper connexion et de l’explosion du marketing mobile (smartphones et tablettes), le commerce électronique bat tous les records. Une tendance qui ne devrait aller qu’en s’accélérant comme le montre la période actuelle conduisant les entreprises à privilégier à l’avenir le e-commerce pour pérenniser leur modèle économique. Le positionnement du cabinet, centré depuis sa création sur le droit des technologies avancées, l’informatique et les télécoms, l’a tout naturellement amené à proposer très tôt une offre globale et transversale entièrement dédiée au droit du commerce électronique, par nature protéiforme : contrats, CGV, protection du consommateur, droit des données à caractère personnel, publicité, e-marketing et m-marketing, e-mailing, cookies et autres traceurs, liens sponsorisés, paiements en ligne.

ConcurrenceConcurrence

Le droit de la concurrence vise à protéger l’ordre public économique, facteur indéniable de progrès et de stimulation des marchés : il s’agit de garantir le respect des règles du jeu par les acteurs économiques et de permettre l’arrivée de nouveaux entrants. A l’ère du numérique, les enjeux concurrentiels n’ont jamais été aussi nombreux, parmi lesquels la nécessité de garantir l’innovation en faveur des consommateur et l’application des règles de droit de la concurrence aux plateformes et aux données personnelles. L’un des atouts majeurs du cabinet réside dans son expertise du droit de la concurrence appliqué aux secteurs informatique, internet, audiovisuel, télécommunications et des communications électroniques. Il couvre tous les aspects du droit de la concurrence, qu’il soit général ou sectoriel. Intervient pour des acteurs de premier plan, nationaux et internationaux, tant dans le secteur privé (industrie, santé, banque) que dans le secteur public.

Big DataBig Data

Le Big data est au centre de toutes attentions. Levier majeur de la transition digitale, les mégadonnées dont se nourrissent les algorithmes figurent parmi les grands enjeux des nouvelles technologies du futur et conduisent à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit de la data. Sur le plan technique, le Big data suscite des investissements majeurs donnant naissance au développement d’une variété d’applications ou d’outils adaptés : base de données orientée graphe, de framework comme mapReduce ou Hadoop et de systèmes de gestion de bases de données comme Big Table. L’expertise juridique et technique du cabinet, spécialisé en droit de l’informatique et en droit de la protection des données personnelles, l’amène naturellement à conseiller les entreprises et organisations dans leurs projets de création de valeur fondés sur la donnée industrielle et personnelle pour en pérenniser la conformité et en piloter les risques par des instruments juridiques et de gouvernance. Il traite aussi de contentieux impliquant de la data ou des projets d’intelligence artificielle.

E-réputationE-réputation

La e-réputation est devenue un véritable enjeu, chacun devant toujours avoir présent à l’esprit que tout ce qui est posté sur internet et les réseaux sociaux reste sur le web dans la mesure où sa mémoire et les capacités d’y poster des données accessibles à tous sont virtuellement infinies. Usurpation d’identité, dénigrement, injure, diffamation, citations hors contexte, e-médisance des usagers mécontents… Un arsenal législatif permet aujourd’hui de répondre aux atteintes à l’e-réputation dans le cadre notamment d’actions judiciaires devant toutefois être exercées avec tact. Nos départements Droit de la presse, droit pénal et Contentieux de l’Internet ont une expertise dans la gestion des contentieux, civils et pénaux en la matière, de la saisine de la juridiction jusqu’à l’exécution des décisions.

Economie - Indemnisation - PréjudiceEconomie – Indemnisation – Préjudice

Le cabinet dispose d’un département dédié à l’évaluation des préjudices, apportant son appui transversal aux départements juridiques sur les questions économiques. En conseil, il les assiste lors de la définition des business model, l’établissement des business plan et le financement des start-up, l’évaluation d’actifs incorporels (marques, logiciels, noms de domaines…), les analyses et évaluations de risques. En droit de la concurrence, il établit des analyses de marchés, la position des acteurs sur ceux-ci, des études de coûts et de prix. En contentieux des nouvelles technologies, il intervient soit en demande pour évaluer et justifier les préjudices, soit en défense pour les contester. Une analyse économique, comptable et financière rigoureuse des conséquences des dommages et des études statistiques de la jurisprudence permettent d’évaluer et de justifier les préjudices conformément à la pratique des juridictions, afin d’obtenir leur réparation intégrale.

EnergieEnergie

Le monde de l’énergie de demain qui se dessine connaît des bouleversements sans précédent (changement climatique, économie « décarbonée », transition énergétique) et des ruptures technologiques – réseaux électriques intelligents (Smart Grid), Smart Cities, technologies de stockage de l’énergie – qui modifient profondément les marchés et leur régulation. Entreprises, collectivités locales, producteurs, distributeurs, équipementiers ont plus que jamais besoin de juristes spécialisés en droit de l’énergie. Au cœur des enjeux, le développement des énergies renouvelables se situe à un carrefour juridique mêlant enjeux administratifs, urbanistiques, environnementaux, mais aussi des problématiques liées à la santé publique, à la fiscalité ou aux relations de voisinage. Notre équipe conseille ses clients de la chaîne de valeur sur tous les aspects du monde énergétique : exploration, production, commercialisation, distribution, transport…

Espace

Espace

Le droit de l’espace se compose de l’ensemble du corpus de règles juridiques régissant les activités spatiales : traités internationaux, résolutions des Nations Unies, lois spatiales nationales, accords multilatéraux, codes de bonne conduite… Quant au secteur spatial, il se décompose traditionnellement en trois catégories : activités militaires ; activités scientifiques ; activités commerciales (principalement satellitaires). Initialement propriété des Etats en raison des coûts exorbitants qu’il implique, le secteur s’ouvre à de nouveaux acteurs privés (SpaceX, Virgin Galactic…) qui apportent un nouveau souffle à ces activités. Les prestations du cabinet recouvrent l’ensemble des questions juridiques posées par les acteurs, tant privés que publics et institutionnels du secteur spatial, avec une prédominance en matière de diffusion de signaux par satellite.

FiscalFiscal

La fiscalité est un levier puissant au service de l’innovation : qu’il s’agisse des dispositifs fiscaux spécifiques à celle-ci et correspondent aux diverses étapes d’un projet innovant (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement) ou de ceux qui, s’ils n’ont pas d’impact direct et immédiat sur le financement des projets, permettent néanmoins de réduire les charges fiscales des entreprises une fois le projet d’innovation engagé. Le cabinet intervient en droit fiscal dans les domaines suivants : fiscalité patrimoniale ; recherche & développement (crédit d’impôt recherche, notamment) ; financement des sociétés innovantes et technologiques (Oseo, etc.) ; fiscalité du logiciel ; fiscalité de l’internet et des télécommunications. Notre département dédié permet en outre à ses clients de bénéficier de conseils en matière fiscale de façon à optimiser leur statut. Dans ce contexte, il assure également leur défense au titre du contentieux de l’impôt.

Grands systèmes informatiquesGrands systèmes informatiques

En dépit de la miniaturisation des technologies, les grands systèmes informatiques (Main Frame) demeurent d’actualité, notamment dans les domaines financiers et assurantiels, qui comportent de nombreuses applications spécifiques devant être totalement disponibles et sécurisées avec des volumes de données extrêmement importants. Les investissements considérables qu’ils représentent afin d’assurer un fonctionnement quasiment sans interruption et sans faille, imposent une grande maîtrise juridique de ce secteur, tant du point de vue de ses aspects contractuels que pour la gestion des risques inhérents à ce type de technologie. Notre expertise nous permet une approche globale, ainsi qu’une intervention en conseil comme en contentieux, des problématiques de tous les domaines du secteur.

Identité numérique

Identité numérique

A l’heure de l’entreprise virtuelle et des réseaux sociaux, les identités numériques sont multiformes (avatar, pseudo, profil, numéro d’identifiant). Les moyens d’identification électroniques qui se développent à vitesse grandissante sont un prérequis indispensable à leur création. Ils prennent ainsi une place prédominante dans les échanges électroniques, tant sur le plan technique que juridique, et sont nécessaire à la confiance et la sécurisation des transactions électroniques. Mais cette multiplicité des identités numériques engendre des risques d’usurpation de l’identité, menaçant les entreprises elles-mêmes (vols de secrets et de données personnelles). Notre département Sécurité électronique vous accompagne dans l’ensemble de ces problématiques, en conseil comme en contentieux.

Informatique quantique

Considérée comme la nouvelle révolution informatique après l’IA et les algorithmes, l’informatique quantique va impacter en profondeur, dans les prochaines années, la plupart des secteurs et induire des changements majeurs. Portée par plusieurs acteurs majeurs du numérique, cette véritable rupture technologique se traduira par de nouveaux usages, de nouveaux outils et de nouveaux business models conduisant les entreprises à devoir, à nouveau, se transformer. Seuls celles qui sauront tirer parti de ces nouvelles capacités trouveront une place dans ce nouveau tournant technologique. Une chose est sûre : les défis que poseront cette nouvelle révolution technologies viendront en grande partie par le droit. L’informatique quantique étant l’évolution naturelle de l’informatique, le cabinet saura mettre à disposition de ses clients l’ensemble des compétences et de l’expérience développée jusqu’à présent pour les relever.

InformatiqueInformatique

Le droit de l’informatique est l’ADN du cabinet, précurseur de la matière depuis plus de 40 ans. Nous assistons nos clients dans l’ensemble des problématiques juridiques qu’ils rencontrent spécifiques aux logiciels et à la sécurité des systèmes d’information : audits de situation et préconisations, rédaction et négociation de contrats informatiques, conseil en matière de conduite de grands projets d’externalisation, d’intégration de systèmes d’information et de déploiement quelles que soient les technologies, Cloud computing, informatique embarquée, Business Process Outsourcing (BPO)… Dans les situations précontentieuses et contentieuses, nous apportons notre assistance devant toutes les juridictions civiles, pénales et commerciales, ainsi qu’en matière d’arbitrage. Le cabinet propose dans ces situations une expertise en gestion de cellule de crise et procède également à l’évaluation des dommages et des préjudices à l’aide d’une équipe de spécialistes.

Informatique et libertésInformatique et libertés

Le droit de l’Informatique et des libertés constitue, avec le droit de l’informatique l’autre domaine dont l’histoire se confond avec celle du cabinet. Son expertise reconnue en la matière, fruit de 40 ans d’expérience, permet au cabinet d’accompagner ses clients dans l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent en la matière, en conseil comme en contentieux. A l’heure de l’hyper connexion, le droit des données personnelles – au centre de toutes les attentions depuis l’entrée en application du RGPD – est plus que jamais Indissociable de l’innovation technologique. Nos prestations couvrent l’audit de conformité juridique des SI, les formalités déclaratives, la mise en place d’une politique DPO et l’assistance lors et à la suite de contrôles de la Cnil. Le cabinet propose par ailleurs sa propre plateforme d’outils en mode SaaS dédiés à la conformité RGPD Informatique et libertés.

Intelligence artificielleIntelligence artificielle

Aujourd’hui omniprésente, l’intelligence artificielle impacte par sa transversalité tous les secteurs et rares sont les activités humaines dont elle restera exclue. Levier de croissance de nature à modifier, en profondeur les modes de production et les modèles économiques existants, elle suscite, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. L’expertise, aussi bien technique que juridique, du cabinet – précurseur en la matière – permet d’accompagner les créateurs, ainsi que les utilisateurs de ces systèmes et entités, et ce à tous les stades (faisabilité technique et juridique des projets, mise en place de structures adaptées à leur développement, protection de l’innovation, éthique et responsabilité).

InternetInternet

Le cabinet, pionnier du droit de l’internet dès 1996, a toujours été un témoin privilégié de la constante évolution du secteur et de son écosystème. A l’heure où les nouveaux usages de l’internet, l’essor du commerce électronique et des réseaux sociaux ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs publics ou privés, notre expérience de l’ensemble des problématiques juridiques, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents intervenants, que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires spécialement créées pour gérer le contentieux de l’internet, est un facteur clé de succès pour les entreprises qui nous font confiance, à la fois pour piloter très en amont les risques et pour créer ou maintenir un avantage compétitif.

Jetons

Jetons

Apparus avec la blockchain, les offres initiales de jetons (Initial Coin Offerings, ICO) s’imposent de plus en plus comme un mode alternatif de financement des entreprises. En pratique, ces opérations de levées de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué (DLT) donnent lieu à une émission de jetons numériquestokens »). Généralement utilisées par des FinTechs, les jetons concernent bien d’autres secteurs à la recherche de nouveaux modes de financement. La grande difficulté de leur régulation réside dans l’impossibilité d’appréhender les tokens sous un angle unique. La question de la nature juridique de ces tokens est en effet déterminante pour fixer le cadre juridique applicable. Notre expertise juridique et technique nous permet d’avoir une approche globale des problématiques juridiques propres à cette nouvelle technologie.

MédiaMédia

L’activité Média recouvre les prestations de conseil, négociation et gestion des litiges suscités par la production et la diffusion des contenus (texte, image, vidéo, musique) sur tous supports média et hors média établis à toutes fins (information, publicité, offre de vente, divertissement). A l’origine concentrée sur le quotidien opérationnel des agences de communication, cette activité s’est étendue à la gestion des problématiques rencontrées par d’autres acteurs de ce secteur. Il en est ainsi des annonceurs, des médias dans leurs relations avec leurs agences, mais également avec leurs concurrents, des organismes de gestion collective de droits d’auteur du type SACEM, des entités de l’interprofession telles que l’ARPP (exemple BVP), le JDP (jury de déontologie publicitaire), des administrations telles que la DGCCRF et des tiers faisant état d’atteintes portées à leurs droits (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.).

Pénal numériquePénal numérique

Spécifique aux nouvelles technologies, le droit pénal numérique occupe une forte part de l’activité contentieuse du cabinet, compte tenu de la multiplication des cas de fraude informatique dont sont victimes les entreprises, nécessitant pour celles-ci de porter plainte afin d’obtenir en justice la réparation du préjudice subi. Les principales missions du Département droit pénal numérique s’effectuent dans les domaines relatifs à la cybercriminalité en conseil comme en contentieux. Le département assiste les entreprises dans la procédure à tous les stades : opportunité de porter plainte, procédure d’instruction, assistance devant le tribunal correctionnel, en demande ou en défense avec, en ce cas, des conseils spécifiques et personnalisés aux dirigeants susceptibles d’être poursuivis .

Plateforme de science

Plateforme de science

Espace de production et de partage de connaissances, les plateformes de science ont vocation à accueillir la recherche fondamentale avec comme objectif, dans un contexte d’open data, de la rendre accessible à tous. L’objectif : instaurer, au bénéfice de l’innovation, un dialogue entre recherche fondamentale et recherche appliquée, et permettre la mise en place d’un tissu de partenariats tant nationaux qu’internationaux. A l’heure où les questions à l’intersection du droit et de la science sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses et les défis à relever immenses (santé numérique, neurosciences, biotechnologies, activités robotiques, etc.), les avocats doivent être en mesure d’appréhender cette nouvelle approche technologique des enjeux scientifiques. C’est tout l’enjeu de l’activité que développe le cabinet dans le cadre que pour son activité en la matière.

Preuve scientifique

Preuve scientifique

La preuve scientifique est aujourd’hui un enjeu au cœur du procès pénal : les études scientifiques du système nerveux, appelées neurosciences, présentent un intérêt majeur en procédure pénale afin de prouver ou comprendre des faits et certains traits d’une personnalité. L’hypnose, l’imagerie cérébrale ou encore le détecteur de mensonges pourraient offrir de nombreuses perspectives aux enquêteurs. Cependant, l’utilisation des neurosciences, comme toute technique probatoire, est encadrée par les principes qui gouvernent l’administration de la preuve pénale : le principe de liberté de la preuve pénale doit être nuancé par l’obligation de licéité du mode de preuve, la nécessaire loyauté dans l’administration de la preuve et l’absence d’atteinte à la dignité de la personne.

Propriété intellectuelle et industriellePropriété intellectuelle et industrielle

La propriété intellectuelle dans l’environnement numérique et des technologies est une des activités dominantes du cabinet dont le positionnement, centré dès sa création sur l’innovation, l’a amené à mettre au service de ses clients sa forte expertise en la matière: logiciels, progiciels, plateformes, bases de données, imprimantes 3D, sites web, contenus numériques, jeux vidéo, web-TV , brevets, open innovation, open data, réseaux sociaux, e-marques, noms de domaine, cybercontrefaçon, audit et valorisation des actifs immatériels, sont des exemples de problématiques qu’il traite couramment. Meilleures alliées de l’entreprise innovante propriété intellectuelle et propriété industrielle constituent un instrument de protection et de valorisation d’actifs incontournable pour transformer une idée en actif protégeable générateur de valeurs technique, économique et intellectuelle. Conscient de cette importance stratégique, le cabinet leur consacre plusieurs départements (conseil, contentieux, brevets & marques).

Publicité et Marketing électroniquePublicité et Marketing électronique

La publicité, la promotion en tant qu’éléments du marketing, au même titre que le produit ou le prix, sont réglementés. S’ajoutent à ces contraintes la réglementation propre à certains supports. Analytics, RTB, marketing automation, cookies, autres traceurs et identifiants publicitaires… : à l’heure où le marketing et la publicité sont pleinement entrés dans le digital et le « data driven », l’ensemble des contraintes légales et réglementaires du secteur doit être intégré à toute politique de communication ou stratégie publicitaire. Notre département Publicité et marketing électronique assiste nos clients dans le cadre de cet exercice qui, s’il est complexe, s’impose à toute entreprise qui veut maîtriser son risque juridique.

echerche fondamentale et appliquée

Recherche fondamentale et appliquée

L’innovation technologique n’est rien sans la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la R&D étant tributaires de la créativité des laboratoires et autres centres de recherche fédérés le plus souvent via des plateformes dans un cadre de l’open data de science, puisque les chercheurs ne se voient, dans le domaine de la recherche fondamentale, reconnaître aucun droit de propriété sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes. Le cabinet, par son approche à la fois juridique et technique, est en mesure d’appréhender les enjeux scientifiques, sociétaux, éthiques et juridiques (dans les domaines notamment de la santé numérique, des neurosciences, des biotechnologies et des activités robotiques) de la recherche fondamentale.

Risques et conformitéRisques et conformité

L’entreprise, quel que soit son secteur d’activité, fait face à une multitude de risques. La méconnaissance ou la non application de la réglementation est susceptible de nuire à son image et d’entraîner des coûts financiers extrêmement lourds qui menacent leur pérennité. Notre cabinet accompagne ses clients dans la maîtrise et la gouvernance des risques ;, prérequis du contrôle de conformité, qui crée de la valeur ajoutée et la préserve. Dans ce cadre, l’adoption de principes directeurs de management des risques contribuent à la mise en œuvre de la stratégie d’équilibre de gestion et de couverture des risques. En matière de conformité des organismes, il intervient dans la mise en place de procédures internes de conformité (contrôles internes, codes de bonne conduite, chartes éthiques, procédures d’alerte et de signalement), audits de risques, de gouvernance, de conformité de publicité et de chartes et régulation de l’utilisation des moyens de communication électronique.

RobotRobot

Les robots bouleversent tous les modèles économiques classiques. Les défis que soulève cette révolution sont tout aussi immenses sur le plan juridique. Dans ce cadre, le cabinet a lancé dès 2013 un département dédié au droit des technologies robotiques. Nos prestations juridiques concenent la mécatronique, l’électronique, les logiciels embarqués, l’énergie, les nanomatériaux, la connectique et l’Intelligence artificielle. Nos créations juridiques dans ce domaine concernent la charte des usages des robots, la conception Dignité par design, l’élaboration de contrat de consortium, de conception, de fabrication et de déploiement en environnement ouvert ou fermé, ou la désignation d’un responsable Ethique des robots.

SantéSanté

L’activité du département Santé numérique du cabinet est dédiée aux acteurs du secteur avec, pour dénominateur commun, les traitements de données de santé à caractère personnel. L’activité de la santé numérique est, en France, à la croisée de nombreuses réglementations : protection des données, communications électroniques et vie privée, santé publique (secret médical, échange et partage de données, hébergement, télémédecine, DM…), droit de l’informatique, droit des contrats, droit commercial, droit de la consommation… Ces différentes strates de réglementations font en outre l’objet de nombreux référentiels, et recommandations plus ou moins contraignants, par diverses autorités sectorielles ou non. C’est pour avoir accompagné les acteurs de ce secteur dès l’origine de l’essor de la santé numérique que le département est en mesure de composer avec tous ces textes, et de faire preuve de la plus grande agilité, réactivité et inventivité.

Secteur publicSecteur public

Le cabinet intervient sur l’ensemble du secteur public, principalement à travers l’activité Marchés publics qui couvre tant l’activité de conseil que de contentieux auprès de l’administration centrale, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des EPCI, ou de tout autre pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice dans le droit des contrats publics. Le cabinet propose son expertise notamment en matière de marchés publics d’informatique, tels que licence de progiciels, intégration de systèmes, centres de secours, création de sites web, maintenance, assistance technique, infogérance, ainsi qu’en matière de marchés de gestion courante des administrations centrales et collectivités territoriales : restauration collective, maintenance immobilière, achat de baies de stockage. Cette expertise lui a permis de se structurer de manière à répondre aux enjeux des acteurs publics dans la réussite de leurs projets et accompagner les entreprises évoluant dans le secteur des nouvelles technologies, désireuses d’accéder à la commande publique. Porté par la transformation numérique de la commande publique, le cabinet intervient également sur des projets d’implantation des services à haut débit dans les collectivités territoriales. Il intervient enfin en matière de conformité Informatique et libertés devenue un enjeu majeur pour les entités publiques depuis l’entrée en application du RGPD.

SociétéSociété

Le positionnement depuis sa création du cabinet aux cotés des entreprises innovantes l’a amené à développer une expertise en droit des sociétés reconnue auprès des entreprises à fort potentiel technologique. Notre département dédié les accompagne tout au long de leur vie sociale et de leur croissance, en les faisant bénéficier de conseils afin de structurer leur développement et accroître leurs performances. Il conseille les entreprises quotidiennement en droit des sociétés et les assiste dans leurs opérations plus ponctuelles de restructuration et de croissance externe. Il assure également la défense de ses clients dans leurs différends internes (conflits entre actionnaires…) ou de leurs relations externes (mise en jeu de garanties de passif, etc.), et permet à ses clients de bénéficier de conseils en matière fiscale de façon à optimiser leur statut.

TélécomsTélécoms

L’activité du cabinet a, dès l’origine, été articulée autour de l’expertise en droit de l’informatique et des télécoms, deux matières qui convergent sur beaucoup de points tant les technologies se complètent et fusionnent. Il possède ainsi une expertise reconnue en droit des télécoms, notamment dans la maîtrise de la réglementation sectorielle tant nationale que communautaire et extra communautaire. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, particulièrement dans les secteurs des infrastructures (fixes, câbles et satellites) et des services téléphoniques (fixes et mobiles), mais également dans le cadre des problématiques nouvelles nées de la croissance fulgurante de l’internet des objets, qu’ils utilisent l’internet ou les réseaux télécoms fixes ou mobiles.

Transition numérique

Transition numérique

L’Intelligence artificielle va changer en profondeur notre façon de travailler et de voir le monde. A l’heure de la transition numérique, seules les structures qui sauront s’approprier les solutions les plus créatives et les plus disruptives pourront en tirer parti. A condition de réussir à l’encadrer, aux plans juridique et éthique, cette révolution technologique qui offre, par ailleurs, des perspectives sans précédents en termes de créativité et de business development aux entreprises innovantes qui réussiront à négocier ce virage digital. Les activités du cabinet, au cœur de l’innovation, l’expertise de ses membres ainsi que les solutions logicielles qu’il met à disposition de ses clients vise à rester au plus près de leurs besoins et au service de leur transition numérique.

Travail numériqueTravail numérique

Le monde du travail vit des bouleversements spectaculaires, la transition numérique accélérant les besoins de mobilité, d’hyper connexion, de partage des solutions et d’instantanéité de l’information. Les relations de travail s’en trouvent profondément modifiées. Un phénomène qui ne va qu’en s’amplifiant à l’heure de l’entreprise virtuelle et du passage généralisée au télétravail : charte des systèmes d’information, cyber et vidéosurveillance, droit à la déconnexion, mobilité, réseaux sociaux, télétravail… Par une pratique combinée du droit social et du droit du numérique, l’équipe expérimentée de notre département Droit du travail propose des solutions alliant impératifs juridiques et pragmatisme opérationnel. Son expertise juridique et technique lui permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs du droit du travail et du droit du travail numérique.