Avocat Banque électronique

– Audit

– Contrat

– Conseil

– Contentieux

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Quelles que soient les opérations financières qu’un individu ou une entreprise souhaite réaliser, l’intervention d’un établissement de crédit, d’un prestataire de services de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique sera nécessaire, voire obligatoire. La dématérialisation des relations entre les différents acteurs est un facteur d’accélération et de simplification des échanges.

Cette intervention s’intègre dans un contexte juridique très rigoureusement régulé. L’enjeu est alors de faire coexister deux impératifs, souvent incompatibles : la simplicité et la fluidité, d’une part, et la sécurité, d’autre part. Sécurité des transactions, contrôle de celles-ci, notamment dans le cadre des obligations liées au KYC, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection des données à caractère personnel, identification et gestion des risques opérationnels et de sécurité, traçabilité des flux, garantie du secret professionnel, régulation européenne du secteur et particularismes nationaux sont autant de contraintes que la dématérialisation des relations doit prendre en considération.

Le cabinet édite depuis 2005 une lettre électronique « Juristendance Informatique & libertés » et intervient dans des séminaires et conférences internationales (Publi news, Comundi, Incisive Media) destinés aux entreprises du secteur bancaire.

Expertise

Le cabinet couvre tous les aspects du droit qui intéressent le secteur bancaire en ligne. À ce titre, il apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, notamment sur les questions relatives :

  1. Banque à distance et politique de commercialisation à distance
  2. Externalisation des prestations rendues dans le cadre de la mise en œuvre des règles relatives aux prestations de services essentiels externalisés
  3. Gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence spécifiquement associées à la création, à la commercialisation et à l’usage des données de marché par les banques ou par les agences spécialisées
  4. Mise en œuvre de projets de dématérialisation des contrats et de leur signature
  5. Mise en place de services bancaires et de prestations de services de paiements
  6. Mise en place de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au secteur bancaire
  7. Protection des données à caractère personnel, au travers de l’application des règles issues du RGPD et de la loi Informatique et libertés

Prestations

EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre de son activité d’avocat banque électronique, le cabinet réalise plusieurs prestations :

  1. Audit :
    de situation, de conformité juridique et réglementaire
  2. Contrat :
    élaboration des contrats et documents associés (contrat d’IOBSP, d’agent de prestataire de services de paiement, conventions de compte)
  3. Contrat :
    client bancaire
  4. Conseil :
    analyse, étude de faisabilité et stratégie projet innovant
  5. Contentieux :
    procédure Cnil dans le domaine bancaire

EQUIPE AVOCAT BANQUE ELECTRONIQUE

L’équipe dédiée, composée d’avocats d’une grande expérience dans le domaine, entretient des relations de longue date avec les professionnels du secteur. Le cabinet a pour client de grandes banques françaises et conseille celles implantées à l’étranger pour leurs activités en France.

L’équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés dans le secteur bancaire, peut intervenir sur toutes les questions juridiques et sur tous les projets dans le domaine de la banque électronique, qu’ils soient nationaux ou internationaux.

Cette équipe est, par ailleurs, rompue à travailler en mode projet, en s’appuyant, le cas échéant, sur toutes les autres expertises disponibles au sein du cabinet et qui doivent être mobilisées pour adresser les problématiques posées dans le secteur des moyens de paiement.

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