Banque électronique

Quelles que soient les opérations financières qu’un individu ou une entreprise souhaite réaliser, l’intervention d’un établissement de crédit, d’un prestataire de services de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique sera nécessaire, voire obligatoire. La dématérialisation des relations entre les différents acteurs est un facteur d’accélération et de simplification des échanges.

Cette intervention s’intègre dans un contexte juridique très rigoureusement régulé. L’enjeu est alors de faire coexister deux impératifs, souvent incompatibles : la simplicité et la fluidité, d’une part, et la sécurité, d’autre part. Sécurité des transactions, contrôle de celles-ci, notamment dans le cadre des obligations liées au KYC, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, protection des données à caractère personnel, identification et gestion des risques opérationnels et de sécurité, traçabilité des flux, garantie du secret professionnel, régulation européenne du secteur et particularismes nationaux sont autant de contraintes que la dématérialisation des relations doit prendre en considération.

Avocat spécialiste banque électronique

Sommaire

Expertise avocat banque électronique

Le cabinet couvre tous les aspects du droit qui intéressent le secteur bancaire en ligne. À ce titre, il apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, notamment sur les questions relatives :

  • à la mise en place de services bancaires et de prestations de services de paiements ;
  • au déploiement de plates-formes téléphoniques ou internet dans le domaine de la banque ;
  • à la définition et la validation de politiques de commercialisation à distance de produits et services financiers, par vecteurs de communication et par produits et services ;
  • à la mise en place de moyens virtuels de paiement ;
  • à la mise en œuvre de moyens de paiement innovants, combinant sur un seul support plusieurs modalités de règlement (carte de paiement, universelle ou non, prépayée ou non, et fonctionnalités associées à des programmes de fidélisation) ;
  • aux problématiques liées au développement des cartes sans contact, des cartes de micro-paiements ou au paiements mobiles ;
  • à la mise en œuvre de projets de dématérialisation des contrats et de leur signature ;
  • à la gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence spécifiquement associées à la création, à la commercialisation et à l’usage des données de marché par les banques ou par les agences spécialisées ;
  • à l’externalisation des prestations rendues dans le cadre de la mise en œuvre des règles relatives aux prestations de services essentiels externalisés ;
  • à la protection des données à caractère personnel, au travers de l’application des règles issues du RGPD et de la loi Informatique et libertés ;
  • à la sécurisation de sites internet ;
  • à la mise en place de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au secteur bancaire.

Le cabinet édite depuis 2005 une lettre électronique « Juristendance Informatique & libertés » et intervient dans des séminaires et conférences internationales (Publi news, Comundi, Incisive Media) destinés aux entreprises du secteur bancaire.

Prestations avocat banque électronique

Le cabinet prend en charge l’ensemble des questions juridiques des acteurs du secteur bancaire. En la matière, les principales prestations du cabinet sont les suivantes :

  • audit de situation ;
  • audit de conformité juridique et réglementaire ;
  • gestion des protections ;Prestations avocat banque électronique
  • élaboration des contrats et documents associés (contrat d’IOBSP, d’agent de prestataire de services de paiement, conventions de compte) ;
  • contrats utilisateurs (entreprises et consommateurs) ;
  • validation d’offres commerciales ;
  • réalisation de dossiers de spécifications juridiques pour la mise en place de sites internet ;
  • revue de conformité à la loi et à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • mise en conformité à la loi et à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (rédaction des procédures et politiques internes, des mentions d’information des personnes, mise en place de la gouvernance associée) ;
  • gestion des problématiques particulières liées à la collecte, au traitement, à la conservation et à la circulation de données à caractère personnel (réalisation des dossiers d’analyse d’impact, gestion des notifications de violations de données à caractère personnel, prestations de délégué à la protection des données externalisées) ;
  • consultation sur la faisabilité de projets innovants, tels que la mise en place de l’IA dans le secteur bancaire.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer, dans ce cadre, sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier. En sa qualité de Vice-Président du réseau, Frédéric Forster fait, par ailleurs, partie de l’équipe en charge de son animation et de la coordination des activités de l’ensemble de ses membres.

Equipe avocat banque électronique

L’équipe dédiée, composée d’avocats d’une grande expérience dans le domaine, entretient des relations de longue date avec les professionnels du secteur. Le cabinet a pour client de grandes banques françaises et conseille celles implantées à l’étranger pour leurs activités en France. L’équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés dans le secteur bancaire, peut intervenir sur toutes les questions juridiques et sur tous les projets dans le domaine de la banque électronique, qu’ils soient nationaux ou internationaux. Cette équipe est, par ailleurs, rompue à travailler en mode projet, en s’appuyant, le cas échéant, sur toutes les autres expertises disponibles au sein du cabinet et qui doivent être mobilisées pour adresser les problématiques posées dans le secteur des moyens de paiement.

Chaîne YouTube avocat banque électronique

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan

Frédéric ForsterCéline Avignon.

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