Flash actualité : du nouveau sur l’imposition du crédit-vendeur
Le Conseil constitutionnel valide l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value réalisée (1). Il confirme les dispositions prévues par […]
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Quelles solutions contractuelles pour financer un parc informatique ?
Frédéric Forster et Jean-François Forgeron abordent les solutions contractuelles permettant de financer un parc informatique dans le numéro d’E.D.I.-mag du
Contrat de prêt de bitcoins, contrat de prêt à la consommation
Dans une décision du 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre (1) a tranché la question de la
Crédit à la consommation : publication de l’arrêté
L’« arrêté FICP » tant attendu a enfin été publié. En effet, depuis la promulgation de la loi Lagarde 2010-737
Les crédits à la consommation et les Séniors
Les séniors recourent de plus en plus souvent aux crédits à la consommation pour compenser leur baisse de revenus.
Actualités, Banque et bourse
Un avant-projet de loi sur le crédit à la consommation
Madame la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, Messieurs le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel et le haut-commissaire aux
Actualités, Banque et bourse
La Cnil modifie l’autorisation unique crédit scoring
L’autorisation unique sur le « crédit scoring » a fait l’objet de modifications visant à intégrer la loi n° 2008-496