Étiqueté : crédit

Crédit à la consommation : publication de l’arrêté 0

Crédit à la consommation : publication de l’arrêté

L’« arrêté FICP » tant attendu a enfin été publié. En effet, depuis la promulgation de la loi Lagarde 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, l’arrêté fixant les nouvelles modalités d’application de l’article L.333-4 du Code de la consommation instituant le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers était en attente à l’état de projet.

Les crédits à la consommation et les Séniors 0

Les crédits à la consommation et les Séniors

Dans un contexte économique où les seniors recourent de plus en plus souvent aux crédits à la consommation pour compenser leur baisse de revenus, la presse s’est faite l’écho de cas où certains seniors se sont vus refuser un crédit à la consommation en raison vraisemblablement de leur âge. Ces cas médiatisés, avec pour toile de fond le spectre de la discrimination liée à l’âge,

Un avant-projet de loi sur le crédit à la consommation

Un avant-projet de loi sur le crédit à la consommation

Madame la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, Messieurs le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel et le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, ont présenté l’avant-projet de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement.

La Cnil modifie l’autorisation unique crédit scoring

La Cnil modifie l’autorisation unique crédit scoring

L’autorisation unique sur le « crédit scoring » a fait l’objet de modifications visant à intégrer la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations. Ainsi les professionnels de l’analyse des risques en matière de crédits ne devront plus prendre en compte le sexe du demandeur de crédit.