Avocat Centre de données

Les centres de données (data center, data centre) sont chaque année plus nombreux et leur capacité de stockage et de traitement s’accroissent selon une courbe qui ressemble à la loi de Moore.

On assiste dès lors à des phénomènes d’extraterritorialité, ou même d’aterritorialité des données, qui circulent sans cesse entre ces différents centres et posent ainsi des problématiques spécifiques en termes de statut juridique.

Au-delà des problématiques désormais classiques de données privées (data privacy) et de flux transfrontaliers, se pose également la question de la fonction des centres de données, de leur responsabilité et de la sécurité juridique associée à leur utilisation.

Expertise avocat centre de données

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines liés aux centres de données et notamment :

  • Expertise avocat centre de donnéescontrats de services d’hébergement et de fourniture de services plus ou moins intégrés en mode cloud computing : IAAS, PAAS, SAAS, BPO ;
  • politique informatique et libertés ;
  • politiques de sécurité et de confidentialité (physique et logique) ;
  • normalisation et conformité du centre de données (recovery plan, norme ISO 27001) ;
  • stratégie d’innovation, notamment en matière environnementale (green computing, green data center) ;
  • assurance des risques informatiques.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à la propriété et la protection des innovations dans le secteur des Centres de données.

Prestations avocat centre de données

Le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • Prestations avocat centre de donnéesassistance à la définition de stratégies de protection et de traçabilité des données ;
  • assistance à la gestion de projet (pilotage de projet) ;
  • élaboration, négociation et audit des contrats (développement, licence, maintenance, prestations de type cloud computing, etc.) ;
  • assistance devant les juridictions civiles ou commerciales, notamment lors d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à l’intégrité des données.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat centre de données

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés peut intervenir sur les sites de nos clients, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de de gestion de crise en cas de nécessité.

Espace d’information avocat centre de données

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’activité avocat centre de données et de la technicité de la matière.

Chaîne YouTube avocat centre de données

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan Benoit de Roquefeuil.

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