Pack de conformité open data : la Cnil et la Cada collaborent
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
Catégorie : Cada
Loi numérique et open data des données publiques
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Publication en ligne des avis de la Cada et de leurs licences de réutilisation
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du deuxième trimestre 2010, ainsi que les licences de réutilisation de sa base. Lorsque ces documents comportent des données à caractère personnel, l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 subordonne toutefois leur réutilisation au respect de la loi Informatique et libertés.
Diffusion d’informations publiques par les communes insuffisante pour la Cada
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport, elle a notamment déploré le fait que de très nombreux documents, dont le caractère communicable ne fait aucune doute comme les actes réglementaires des collectivités territoriales, ne sont pas diffusés en ligne par les administrations.
L’accès aux documents administratifs : bilan en matière de marchés publics
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs
La Cada favorable à une clarification du cadre juridique des listes électorales
Le rapport d’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour l’année 2008 a été rendu public. Aux termes de ce document, la Commission fait écho aux principales préoccupations des collectivités territoriales en 2008, parmi lesquelles figure la réutilisation des listes électorales.
Accès et réutilisation des données publiques : le bilan Cada 2008
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) présente un bilan des demandes d’accès et de réutilisation des données publiques et analyse l’activité des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (Prada) en 2008. Laurence Tellier-Loniewski et Alain Bensoussan Avocats pour Localtis, le 21 avril 2009
Communicabilité et réutilisation des données publiques : le bilan Cada 2007
Dans son rapport d’activité pour l’année 2007, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a porté plus particulièrement son attention sur les deux thématiques suivantes : la communicabilité des informatiques cadastrales et la réutilisation des informations publiques.