Pack de conformité open data : la Cnil et la Cada collaborent
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 2017-12-19 · Last modified 2021-07-05
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
Actualités / Cada / Données publiques / Evénement / Revue de presse
par Lexing · Published 2015-12-21 · Last modified 2017-12-07
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2010-06-23 · Last modified 2017-12-07
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du deuxième trimestre 2010, ainsi que les licences de réutilisation de sa base. Lorsque ces documents comportent des données à caractère personnel, l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 subordonne toutefois leur réutilisation au respect de la loi Informatique et libertés.
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2010-06-15 · Last modified 2017-12-07
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport, elle a notamment déploré le fait que de très nombreux documents, dont le caractère communicable ne fait aucune doute comme les actes réglementaires des collectivités territoriales, ne sont pas diffusés en ligne par les administrations.
Cada / Document administratif / Données publiques / Marchés publics
par Isabelle Pottier · Published 2010-06-11 · Last modified 2017-12-07
Dans son rapport d’activité 2009, publié début juin 2010, la Commission d’accès aux documents administratifs
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2009-06-20 · Last modified 2017-12-07
Le rapport d’activité de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) pour l’année 2008 a été rendu public. Aux termes de ce document, la Commission fait écho aux principales préoccupations des collectivités territoriales en 2008, parmi lesquelles figure la réutilisation des listes électorales.
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2009-04-25 · Last modified 2017-12-07
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) présente un bilan des demandes d’accès et de réutilisation des données publiques et analyse l’activité des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (Prada) en 2008. Laurence Tellier-Loniewski et Alain Bensoussan Avocats pour Localtis, le 21 avril 2009
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2008-07-15 · Last modified 2017-12-07
Dans son rapport d’activité pour l’année 2007, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a porté plus particulièrement son attention sur les deux thématiques suivantes : la communicabilité des informatiques cadastrales et la réutilisation des informations publiques.
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