Catégorie : Document administratif

La Direction des affaires juridiques du Minefe propose une nouvelle série de formulaires pour la passation des marchés publics. Chaque étape des marchés a vu ses formulaires remaniés. Pour la déclaration des candidats, quatre documents restent dans la série DC :

L’Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier un cahier pratique pour accompagner l’acheteur dans l’utilisation des clauses de propriété intellectuelle et permettre leur adaptation aux spécificités de chaque marché. Rappelons que les administrations disposent d’un cadre de référence, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) -remaniés en 2009-, qu’il leur appartient d’adapter et de compléter dans les documents particuliers du marché qui leur est soumis.

Marchés publics Audiovisuel Du nouveau pour les marchés publics audiovisuels et vidéocommunication Un nouveau guide pour les acheteurs publics d’équipements des systèmes audiovisuels et de vidéocommunication vient d’être publié par le MINEFI afin d’optimiser la formulation des appels d’offres dans un domaine. Cet imposant guide de 105 pages permet de savoir comment faire équiper des locaux publics en système de conférence moderne (visioconférence) sans être un spécialiste. En introduction, est donnée une série de définitions du vocable utilisé (matériel, installation, système), à l’aide d’exemples concrets. A titre d’exemple, un microphone est un matériel, une chaîne d’amplification est un système et la sonorisation d’un local est une installation. Outre ces définitions d’ordre général, le guide instruit l’acheteur public sur le jargon utilisé dans le domaine technique audiovisuel. Sans être un spécialiste, il pourra ainsi avoir une connaissance claire des notions de base de physique acoustique. Il apprendra, par exemple, ce qu’est...