Collectivités territoriales : le projet de loi consommation adopté
Les collectivités territoriales seront directement concernées par le projet de loi sur la consommation qui a été
Marque et appellation géographique : la justice donne raison à Nestlé
La justice donne raison à Nestlé, la marque Perrier n’est pas associée à son lieu historique de production. C’est peut être la …
Marques de territoire : les nouveaux enjeux
De plus en plus conscientes de leur patrimoine immatériel (lieux publics, savoir-faire, données publiques, marques) et des bénéfices à retirer de sa …
Le patrimoine immatériel de l’Etat constitué par des marques
Prenant conscience de l’importance de la valeur de ce patrimoine intellectuel, l’Etat français a confié à l’Agence du
