La proposition de nouveau « paquet télécom » de septembre 2013
De multiples chantiers législatifs européens en cours. Depuis deux ans, six chantiers législatifs européens afférents au
Étiqueté : paquet télécom
L’ordonnance de transposition du 3ème « paquet télécom »
L’ordonnance de transposition du nouveau « paquet télécom » a été adoptée par le Conseil des ministres de rentrée, du 24 août dernier. Elle est entrée en vigueur le 26 août dernier, date de sa publication au Journal officiel (1).
Paquet télécom : dernière ligne droite avant la transposition
Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont adopté un texte commun portant réforme du paquet télécom, dont l’initiative avait été prise en 2007 par la Commission.
Débat sur la neutralité des réseaux : un an après, où en est-on ?
Petit-déjeuner du 9 mars 2011 – Frédéric Forster a animé, aux côtés de Madame Nadia Trainar et Monsieur Guillaume Mellier, membres de l’Arcep, un petit-déjeuner débat consacré à la neutralité de l’internet et des réseaux de communications électroniques.