Résultats de recherche pour : matériel

…du 29 mars 2006, elle a au contraire considéré que la cour d’appel avait insuffisamment caractérisé et qualifié les éléments, tant matériels qu’intentionnel, du délit de diffamation, notamment le contenu…

…ces derniers n’étant pas des choses matérielles, le tribunal a cependant relevé la constitution d’un délit d’escroquerie, d’un accès et d’une introduction frauduleuse de données dans un système de traitement…