Règlement eIDAS sur l’identification pour les transactions électroniques
Petit-déjeuner débat du 11 mai 2016 « Règlement eIDAS sur l’identification pour les transactions électroniques »,
Étiqueté : identification
Une nouvelle jeunesse pour la signature électronique
La signature électronique est remise au goût du jour par la Cour d’appel de Nancy – Il s’agit d’une décision importante pour tous les prestataires, fournisseurs et leurs clients, qui souhaitent passer au tout numérique. Elle a en effet vocation à s’appliquer dans les relations B to B mais aussi B to C. Il s’agit à l’origine d’une « simple » affaire portée en 2011 devant le Tribunal d’Instance d’Epinal par une banque à l’encontre d’un particulier pour dépassement d’une autorisation de découvert et non-paiement.
Les entreprises et les règles applicables aux photographies
Sauf exceptions, les photographies de personnes ne peut être exploitée qu’avec son autorisation. Un accord relatif aux