Surveillance des communications et interceptions de sécurité
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-05-30 · Last modified 2020-02-27
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-05-23 · Last modified 2020-02-27
Le recours à la surveillance des communications internationales est effectué par autorisation du Premier ministre.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |