Étiqueté : registre

2020-09-16

Visioconférence : Le registre des traitements des collectivités territoriales

Anne Renard, animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner en visioconférence sur la tenue d’un registre des traitements par les collectivités.

2016-06-03

L’ordonnance du 28 avril 2016 crée les minibons et inscrit pour la première fois la blockchain dans la loi.

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