Lutte contre les spams et excès de zèle du FAI
Le fournisseur d’accès à internet ne peut être seul juge de ce qui constitue ou non des spams. La société Free, pour lutter contre « les
Étiqueté : spam
La commercialisation des adresses e-mails bientôt soumise à l’accord des personnes ?
Une proposition de loi datant du 1er février 2011 s’attaque au fléau du spam. Malgré les dispositions introduites en juillet 2004 dans le Code des postes et des communications électroniques pour interdire l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités (art. L.34-5),
La cession et la location de fichiers d’adresses bientôt soumise à l’accord explicite des personnes ?
Le 1er février 2011, le député Marie-Jo Zimmermann a présenté une proposition de loi visant à interdire la commercialisation de fichiers d’adresses mail sans l’accord explicite des personnes concernées. La commercialisation des fichiers de courriers électroniques, qui relève du droit commun, s’est intensifiée avec les capacités de l’informatique et les facilités de transmissions par internet.