Étiqueté : Transition énergétique

28 01 2016

La procédure contentieuse des éoliennes en mer précisée

Le régime contentieux applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes) est fixé.

08 01 2016

Les premiers décrets ont été publiés fin 2015 en application de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (1).

30 11 2015

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte régie aussi l’énergie éolienne.

Toujours activé

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-functional	12 mois	Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels
cookielawinfo-checkbox-necessary	12 mois	Gestion de l'affichage du bandeau d'information.
CookieLawInfoConsent	12 mois	Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau.
viewed_cookie_policy	12 mois	Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies.

Cookie	Durée	Description
_GRECAPTCHA	6 mois	Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot.