La procédure contentieuse des éoliennes en mer précisée
Le régime contentieux applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes) est fixé.
Étiqueté : Transition énergétique
Transition énergétique : les premiers décrets publiés
Les premiers décrets ont été publiés fin 2015 en application de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (1).
Energie éolienne et nouvelle loi « Transition énergétique »
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte régie aussi l’énergie éolienne.