La procédure contentieuse des éoliennes en mer précisée
Le régime contentieux applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes) est fixé.
Actualités / Articles / Energie - Environnement / Energie renouvelable / Publication
par Lexing · Published 28 01 2016 · Last modified 23 01 2018
Le régime contentieux applicable aux installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes) est fixé.
Les premiers décrets ont été publiés fin 2015 en application de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (1).
Actualités / Articles / Energie renouvelable / Publication
par Lexing · Published 30 11 2015 · Last modified 23 01 2018
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte régie aussi l’énergie éolienne.
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