Les modalités d’émission de jetons numériques en France
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
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Articles / Banque et bourse / Publication
par Frédéric Forster · Published 2021-02-23 · Last modified 2021-05-12
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
Articles / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2018-08-15 · Last modified 2018-07-18
Le projet de loi PACTE prévoit d’apporter un cadre juridique aux Initial Coin Offering (ICO) (1), offres de jetons virtuels.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-03-28 · Last modified 2018-09-17
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse (la FINMA) vient de publier un « guide pratique » des
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-01-08 · Last modified 2018-09-17
Un participant mécontent des résultats d’une ICO a intenté une class action contre les fondateurs de la blockchain Tezos.
Actualités / Articles / Banque et bourse / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-12-29 · Last modified 2023-05-04
Un homme d’affaires a été accusé par la SEC d’avoir escroqué des investisseurs en organisant des Initial Coin Offering (ICO) frauduleuses.
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