Quel régime juridique pour les nano produits de santé ?
L’identification du régime applicable au nano produits de santé est un préalable indispensable à leur mise sur le
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Petit-déjeuner Nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour les industriels ?, du 26 juin 2013 – Alain Bensoussan, Didier Gazagne, et
Fabricants, distributeurs et importateurs ont jusqu’au 30 juin 2013 pour déclarer les usages de nanomatériaux manufacturés.
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